Quatrième paquet ferroviaire : la bataille du rail sur les bancs du Parlement européen

Les eurodéputés allemands font blocage pour éviter l’adoption de la réforme européenne de la gouvernance du rail.  

« Un complot allemand » pour enterrer la réforme européenne du rail ? C’est en tout cas ce que pense l’eurodéputé UMP, Dominique Riquet, après le report d’un vote sur le « Quatrième paquet ferroviaire » en commission transport du Parlement européen le 26 novembre dernier.

En théorie, les eurodéputés reculent pour mieux sauter : ils devraient se prononcer mi-décembre sur 4 000 amendements et voter en plénière en février. La fenêtre de tir avant les élections européennes en mai est étroite.

Or, dans cette course contre la montre, les Allemands empêchent volontairement l’adoption de compromis pour empêcher un vote sur le volet politique du « Paquet rail », estime Dominique Riquet. Leur objectif serait l’adoption du volet technique de la réforme qui n’est pas conflictuel, et le report sine die des deux questions controversées : l’ouverture à la concurrence du trafic régional passager et la scission entre les activités de transport et de réseaux.

Des ébauches de compromis sur ces deux volets de la réforme sont sur la table : pour libéraliser le trafic passager quelque part en 2019 comme le souhaite la Commission européenne et 2029 comme le propose le rapporteur. Ou encore pour permettre l’attribution directe de marché sous la surveillance d’un régulateur « fort » comme le suggèrent les libéraux.

La séparation entre les gestionnaires d’infrastructures et les opérateurs ne serait plus aussi tranchée, ce qui rendrait la création du groupe SNCF « eurocompatible ». Les tractations actuelles portent surtout sur le contrôle des flux financiers entre filiales, un point sur lequel la Deutsche Bahn est clairement visée.

Le problème est qu’il n’y a pas de majorité claire parmi les eurodéputés. Les rapporteurs ne sont pas suivis par leur groupe : les Allemands de tout bord sont contre, les Espagnols et Italiens pour. Les Français sont divisés. Les UMP sont globalement pour le « paquet ». Les socialistes temporisent en attendant la loi française du rail. Bref, la bataille se joue député par député. Ce qui redonne du temps aux opérateurs historiques pour faire avancer leurs positions.

Nathalie Steiwer