Bruxelles : Huchon plaide pour la TVA à 7% dans les transports

Le président PS de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, a plaidé, le 8 mai à Bruxelles auprès du commissaire européen à la fiscalité, Aigirdas Semeta, en faveur d'une TVA réduite à 7% en France sur les transports quotidiens… Ce qui permettrait de gonfler de 100 millions d'euros par an l'enveloppe budgétaire en faveur des transports franciliens, selon la région.

La TVA appliquée aux transports de voyageurs s'élève actuellement en France à 10% à la suite des deux hausses intervenues au 1er janvier 2012 (passage de 5,5% à 7%) puis au 1er janvier 2014 (passage à 10%).

Jean-Paul Huchon souhaite à terme le retour de la TVA à 5,5% mais, conscient du contexte budgétaire difficile auquel est confronté le gouvernement, il serait prêt à accepter une TVA intermédiaire de 7%.

Selon le président de la région Ile-de-France, le gouvernement se serait montré ouvert à cette réduction à 7%, à condition qu'elle ne s'applique qu'aux transports du quotidien, les transports en commun utilisés pour les trajets domicile-travail. Or, le droit européen actuel ne permet pas de distinguer les transports du quotidien parmi l'ensemble des services de transport de voyageurs.

C'est donc la possibilité de faire une telle distinction qu'est allé plaider M. Huchon à Bruxelles.

Elle nécessiterait comme l'a souligné Aigirdas Semeta auprès de l'élu francilien un accord de l'ensemble des gouvernements européens. « Nous devons le revoir. Il y a une procédure de concertation. Ils nous diront s'il est possible d'avoir ce taux. Si ça ne l'est pas, je me retournerai vers le gouvernement. (…) Si ça ne se débloque pas au niveau européen, il faudra que ça se débloque au niveau français », a fait valoir Jean-Paul Huchon.

Jean-Paul Huchon, qui était accompagné des candidats PS aux européennes Guillaume Balas et Pervenche Berès, s'est également rendu auprès des militants bruxellois du PS. Les 80 000 Français installés en Belgique sont rattachés à la circonscription d'Ile-de-France, a-t-il rappelé.