Le gouvernement amende son projet de cadre social unifié

Après l’envoi d’un premier « avant-projet » de « décret-socle », définissant les durées maximales de travail, repos, astreintes et dérogations notamment, puis une première consultation des partenaires sociaux, le gouvernement a amendé son projet harmonisant les régimes de travail du secteur ferroviaire. La première mouture du texte qui doit entrer en vigueur au 1er juillet, a poussé les cheminots à faire grève le 9 mars, à l’initiative des quatre syndicats représentatifs à la SNCF.
Dans la nouvelle version, le gouvernement maintient le chiffre de 115 jours annuels de repos (hors congés payés et jours fériés) pour les personnels roulants. Mais il introduit, à la demande de la SNCF, la garantie pour les cheminots d’avoir un certain nombre de jours de repos consécutifs et de dimanches.
En revanche, le texte remet toujours en cause le « taquet » dit du « 19-6 », cher aux cheminots, qui impose de ne pas travailler après 19h00 la veille d’un repos hebdomadaire et de ne pas redémarrer la semaine avant 6h00. Le gouvernement a par ailleurs supprimé un passage polémique de son « avant-projet » qui prévoyait de ne pas « tenir compte des temps d’attente d’une durée inférieure à deux heures », une règle perçue comme une « flexibilité gratuite » par l’Unsa Ferroviaire, deuxième syndicat de la SNCF.
Le texte précise que la durée quotidienne de travail ne peut dépasser 10 heures. Elle est réduite à 8h30 quand plus de 2h30 sont effectuées la nuit – contre 9h dans la précédente version – et donne lieu à compensation au-delà de 8h pour les travailleurs de nuit.
Dans un communiqué, la SNCF « se félicite de la prise en compte de plusieurs de ses amendements, notamment l’intégration de repos doubles, l’encadrement des repos simple et une définition plus précise de la catégorie des roulants qui intègre l’ensemble des contrôleurs ».