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Grand Paris : Syntec-Ingénierie saisit l?Autorité de la concurrence

Publié le 01/03/2010 à 10h39

L’organisation professionnelle de l’ingénierie dénonce l’attribution, sans mise en concurrence, de certains marchés dans le projet de loi « Grand Paris ». Une telle attribution « constitue un frein à la créativité et à l’innovation et, selon le rapport du professeur Stéphane Braconnier, comporte un risque d’abus de position dominante sur le marché de l’ingénierie ferroviaire. » Syntec a saisi le 18 février, pour avis, l’Autorité de la concurrence sur certaines dispositions du projet de loi concernant la conception du réseau ferré, épine dorsale du « Grand Paris ». Question majeure : « Font-elles naître un risque d’abus de position dominante en excluant toute mise en concurrence pour la passation de certains marchés, au profit d’opérateurs nommément désignés dans la loi, contrairement aux prescriptions internes et communautaires de la concurrence ? »

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