La Commission veut forcer la France à récupérer les aides versées à Arbel Fauvet Rail

Bruxelles traîne Paris devant la Cour européenne de justice, car la France n?a pas exécuté sa décision d?avril dernier concernant les aides d?Etat illégales obtenues par Arbel Fauvet Rail Bruxelles traîne Paris devant la Cour européenne de justice, car la France n’a pas exécuté sa décision d’avril dernier concernant les aides d’Etat illégales obtenues par Arbel Fauvet Rail, l’un des acteurs les plus importants sur le marché européen du matériel roulant ferroviaire. En avril dernier, les services de la concurrence de la Commission européenne avaient jugé que les prêts bonifiés, obtenus en 2005 par le fabricant de wagons qui emploie plus de 260 personnes à Douai, représentaient « un avantage économique déloyal dont ne pouvaient bénéficier ses concurrents ». Il y a quatre ans, l’entreprise en difficulté avait obtenu deux millions d’euros de prêts à un taux de 4,08 % auprès de la région Nord-Pas-de-Calais et de la communauté d’agglomération du Douaisis. D’après la Commission européenne, qui avait été saisie d’une plainte (très vraisemblablement d’un concurrent s’estimant lésé), ce taux correspondait à celui qu’aurait obtenu une entreprise saine sur le marché à ce moment-là. Mais Arbel Fauvet Rail, qui était dans une situation économique précaire après quatre années de résultat net négatif, aurait dû acquitter un taux plus élevé si elle s’était tournée vers les banques commerciales. La Commission considère donc que le taux d’intérêt anormalement avantageux est une subvention déguisée accordée par des autorités locales qui ne voulaient pas voir un employeur de leur zone faire faillite. De plus, la Commission affirme aussi que selon ses informations le prêt n’a pas été intégralement remboursé, alors que le plan de financement prévoyait des versements semestriels sur trois ans. Il y a quatre mois, Bruxelles avait demandé à la France de déterminer le montant exact de l’aide à récupérer. Depuis, aucune nouvelle…
 

Isabelle ORY