Le Conseil constitutionnel censure la vidéosurveillance algorithmique dans les transports

La loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports adoptée le 18 mars dernier et qui étendait notamment jusqu’en 2027 l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) subit un revers.

Dans une décision du 24 avril, le Conseil constitutionnel a en effet censuré cette disposition de la loi initiée par l’actuel ministre des Transports, Philippe Tabarot. Les membres ont examiné plusieurs saisines dont une visait l’article 15 la loi, qui étendait ce dispositif permettant d’analyser par des logiciels d’intelligence artificielle, pendant les grands événements publics, les images de vidéosurveillance pour détecter des situations jugées à risque ou suspectes, comme les mouvements de foule ou les intrusions sur les voies, par exemple.

L’expérimentation de ces caméras dites « augmentées » avaient été autorisées par la loi encadrant les JO, jusqu’en mars 2025, mais la loi sûreté dans les transports prolongeait le test pendant deux années supplémentaires. Des députés « insoumis », écologistes et socialistes. avaient saisi le Conseil constitutionnel à ce propos, estimant que la mesure, introduite par un amendement, était un cavalier législatif, c’est-à-dire que l’article n’avait aucun rapport avec le texte de loi initial. Les sages de la rue de Valois sont allés dans leur sens.

Le prochain numéro de Ville, Rail & Transports du mois de mai consacre un dossier à la sûreté dans les transports publics