Les grands axes décennaux de la politique européenne des transports

Le livre blanc de 2001 avait consacré l’objectif de transfert modal et celui controversé de découplage de la croissance des transports et de la croissance du PIB. En 2006, la révision du texte avait mis à l’honneur la plus modeste et plus réaliste comodalité. Automne 2010, le monde du transport attend le prochain livre blanc, cette figure imposée de la politique communautaire. De nouveau, il s’agit de tracer les grandes lignes de la politique européenne des transports pour la décennie à venir, une décennie cette fois clairement placée sous le signe de la décarbonisation du transport. Les services de la DG Move finalisent actuellement le nouveau texte, il a d’ores et déjà été soumis aux autres directions générales de la Commission européenne. Ville, Rail & Transports a pu lire une version encore provisoire de ce document important pour les années à venir. Voici quelques-uns des grands axes sur lesquels Bruxelles entend travailler.

Pour ce qui concerne le ferroviaire, pas de grosses surprises, la finalisation du marché unique sera primordiale. Ce qui passe aux yeux du commissaire aux Transports Siim Kallas par l’inéluctable ouverture à la concurrence du trafic passagers intérieur, mais aussi par une séparation « complète » entre gestionnaire d’infrastructure et opérateur. Dans un second temps, Bruxelles aimerait créer un véritable réseau européen des régulateurs nationaux pour harmoniser les pratiques et, également, renforcer la coordination entre les gestionnaires d’infrastructures pour européaniser réellement le réseau ferré. Aux yeux de l’exécutif européen, les corridors prioritaires pour le fret, qui verront prochainement le jour, deviendront le terrain idéal pour des expériences de coordination renforcée, comme par exemple la mise en place de normes communes visant la longueur ou le poids maximal des convois.
 
Décarbonisation oblige, l’internalisation des coûts externes constituera l’une des grandes priorités de la décennie qui s’ouvre. Le projet de livre blanc y consacre de nombreuses pages, examinant un à un les différents modes de transport. Tout d’abord, Bruxelles envisage de se pencher sur la situation du fluvial, sur l’internalisation des émissions de NOx par l’aviation. Mais à moyen terme, la Commission n’élude pas la question de la mise en place du principe pollueur/payeur à grande échelle, tout d’abord sur des parties du réseau RTE d’ici à 2020, elle veut mettre sur pied un réseau de centres nationaux d’internalisation pour coordonner les efforts dans les différents pays. Après les camions, les voitures individuelles seront également dans le collimateur sur l’ensemble du réseau routier. Pas de date à ce stade, le sujet est sans doute trop sensible, pas de décision claire non plus sur les externalités à prendre en compte. La congestion est évoquée, mais pas à chaque fois. Le rail n’y échappera pas non plus, mais il faudra tenir compte des développements de la route, précisent les services de la DG Move.

Pour atteindre l’objectif d’un transport sans carbone en 2050, Bruxelles veut aussi poursuivre sa stratégie de développement de la propulsion électrique et à l’hydrogène. Plus original, la Commission entend réfléchir sur l’harmonisation des vitesses sur les routes européennes pour les camions, les camionnettes et aussi les voitures. L’opportunité d’introduire des limiteurs sur les bolides sera également étudiée.

C’est l’un des sujets qui intéressent le nouveau titulaire du portefeuille des Transports : il veut promouvoir le multimodal, notamment en facilitant la vie des usagers. Objectif, leur donner accès à des plateformes sur Internet afin qu’ils puissent planifier l’intégralité de leur voyage d’un seul coup. Siim Kallas rêve à haute voix d’un ticket unique interopérable et multimodal.

Enfin, le livre blanc ne laisse pas le transport urbain de côté car, même si la subsidiarité limite les pouvoirs de la Commission, c’est l’un des secteurs les plus polluants et les plus générateurs d’émissions de gaz à effet de serre. Bruxelles veut rendre obligatoire les plans de déplacements urbains pour les villes de plus de 100 000 habitants, envisageant même d’en faire une condition indispensable pour bénéficier de financements communautaires. Sur les péages urbains, pas de prise de position nette, la Commission se réserve le droit d’étudier les différentes options et la méthodologie, sans envisager de légiférer, mais en faisant l’éloge d’équipements interopérables d’une ville à l’autre en Europe.