Procédure accélérée pour la proposition de loi sur la sûreté dans les transports
A moins de six mois des JO de Paris, le Sénat a adopté en première lecture, le 13 février (227 voix contre 109), la proposition de loi (PPL) sur le renforcement de la sûreté dans les transports, déposée par le sénateur LR des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot. Objectif de la PPL, renforcer les pouvoirs d’intervention des agents de sûreté dans les transports en commun, Suge pour la SNCF, GPSR pour la RATP. Et alourdir les sanctions contre les délinquants. En 2022, 124 570 personnes ont été victimes de vols et de violences dans les transports en commun, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.
Parmi les mesures envisagées, les palpations de sécurité lorsqu’il existe des éléments objec
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Publié le 24/01/2024
Publié le 12/01/2024