Veolia et la Caisse transigent pour obtenir le feu vert de l’Autorité de la concurrence

Veolia et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sont prêts à lâcher du lest dans les secteurs urbain et interurbain pour obtenir le feu vert de l’Autorité de la concurrence sur le projet de rapprochement entre Veolia Transport et Transdev. Selon plusieurs sources proches du dossier, après une première série de propositions destinées à « dissiper les éventuels problèmes concurrentiels identifiés », adressées pour avis le 12 octobre aux parties prenantes (concurrents, réseaux indépendants, associations d’élus), via l’Autorité de la concurrence, Veolia et la CDC viennent de soumettre le 16 novembre une deuxième salve d’engagements, que l’Autorité de la concurrence a soumis de nouveau aux parties prenantes.

Le premier engagement visait à intensifier la concurrence dans les petits réseaux urbains en créant un fonds doté de 6,77 millions d’euros sur 5 ans, géré par un mandataire indépendant. Ce fonds permettrait dans les futurs appels d’offres de réseaux actuellement détenus par Transdev et Veolia Transport de financer, via les AOT, des mécanismes d’indemnisation des répondants non sélectionnés dans les appels d’offres, et de financer le recours par les AOT de moins de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel à des services d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Plusieurs parties auditionnées ont indiqué que ces mesures leur semblaient grandement insuffisantes. C’est dans ce contexte qu’arrive la deuxième série de propositions de Veolia et de la Caisse. Cette fois-ci, ce sont des cessions d’actifs de Veolia ou de Transdev qui sont proposées dans le secteur interurbain : les établissements Brémond Frères (actifs dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-de-Haute-Provence), les Lignes du Var (actifs dans le Var), les 50 % détenus par Veolia Transport dans le capital de Rubans Bleus (actifs dans le Vaucluse) et les rapides du Val de Loire (actifs dans l’Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher). Veolia et la CDC proposent par ailleurs que le futur ensemble Veolia Transport-Transdev ne réponde à aucun appel d’offres en groupement avec Keolis, la RATP, Car Postal ou Vectalia au sud de la région Paca, au nord de la région Centre, en Alsace, Lorraine, Savoie et Haute-Savoie, pour une durée de cinq ans. Les parties prenantes avaient jusqu’au 26 novembre pour donner leur avis sur ces propositions de Veolia et de la CDC. Bien que l’Autorité de la concurrence ait pris, dans ses correspondances, toutes les précautions de langage pour expliquer que ces échanges ne préjugeaient en rien de sa future décision sur l’opération de rapprochement, on se doute que les propositions de Veolia et de la Caisse pourraient servir de trame aux contreparties exigées pour un éventuel feu vert. Le terme de cet examen approfondi, entamé le 13 septembre 2010 par l’Autorité de la concurrence sur mandat de la Commission européenne, est attendu dans les prochaines semaines.