Décentralisation du stationnement. Il reste vingt mois pour convaincre

Le compte à rebours est lancé. La décentralisation et dépénalisation du stationnement payant sur voirie est pour le 1er janvier 2018. Il reste donc vingt mois pour régler les dernières modalités pratiques de la réforme. p { margin-bottom: 0.25cm; line-height: 120%; }

Un délai qui « ne sera pas de trop », à en croire Stéphane Rouve, le délégué de la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, venu, le 9 mars, conclure une journée de colloque Gart et FNMS sur cette question et sur la façon dont nos voisins européens la gèrent. Les pièges et chausses-trappes à éviter sont multiples, notamment dans la mise en œuvre du contrôle, et donc les discussions à venir encore très importantes.

Il rappelle que la problématique du stationnement payant est éminemment polémique, et passionnelle. Pour preuve : pas un jour sans qu'elle fasse la Une des journaux. Les pouvoirs publics pourraient rapidement être mis en difficulté face à des opposants souvent dans la caricature du “c'est seulement plus d'argent à taxer“. Car bien qu'elle soit conçue comme ouverte afin de laisser suffisamment de latitude aux collectivités pour gérer le stationnement payant et son contrôle comme elle le souhaitent (en direct, en régie, confié au privé en délégation de service public) et qu'elle créée une commission nationale de contentieux, la réforme française, doit avant tout satisfaire à un impératif : celui d'être acceptée par les automobilistes.

L'acceptabilité est un mot qui est revenu en boucle dans la bouche des intervenants. Et pour y parvenir, rien de tel qu'une bonne dose de pédagogie, avant, pendant et après la réforme. Et si possible agrémentée d'un soupçon de simplification de la vie quotidienne, par exemple en autorisant différents modes de paiements et surtout des méthodes pratiques comme le paiement par mobile sans contact. De cette manière, « pourquoi ce qui se met en œuvre dans de nombreux pays européens sans difficulté » ne pourrait pas fonctionner en France ?

Pour ne pas se rater, pusieurs points devront être particulièrement soignés. D'abord, il faudra bien anticiper et intégrer dès à présent les évolutions techniques et technologiques autour du stationnement, comme celles liées à la mobilité urbaine et au numérique. Avec en ligne de mire « favoriser la rotation des véhicules, tenir compte du covoiturage, des véhicules électriques etc. », a assuré le délégué interministériel. Vient ensuite, la question de la délégation du contrôle, « qui peut se traduire par le transfert de personnels vers le privé ». Ou encore celle des systèmes d'information que l’Etat doit créer, ainsi que l'agence nationale du traitement informatisé des infractions.

Charge à la mission interministérielle aussi de faire en sorte que les 800 communes concernées par cette réforme disposent du même degré d'information au même moment. Enfin, l'articulation du rôle des acteurs locaux et la répartition des recettes générées seront à l'ordre du jour des prochains mois de discussions. « Un sujet potentiellement sensible, mais qui relève des élus locaux, donc pour lequel l’Etat sera en retrait », a poursuivi Stéphane Rouve.

Etant donné que des maires disposent d'un pouvoir de police sur la circulation et le stationnement (le transfert de compétence est automatique quand il existe un EPCI doté de la compétence voirie), qu'il subsiste le stationnement gênant sur voirie (qui reste bien sûr du domaine du pénal) et qu'ils perçoivent actuellement une partie des recettes des amendes… Certains édiles risquent d'être réticents à l'idée de ne pas bénéficier du tout du produit du forfait post-stationnement, c'est à dire de la redevance payée a posteriori par l'usager qui n'aurait pas acquitté son dû à l'horodateur. La loi Maptam a en effet prévu un fléchage sans ambiguïté au profit des autorités organisatrices de la mobilité durable. Comme toujours l'argent risque d'être l'ultime le nerf de la guerre, si guerre il devait y avoir…

C. N.