La vignette poids lourds revient sur le devant de la scène

Lors d’une interview sur BFM TV dimanche 23 septembre, François de Rugy a évoqué la mise en place, dès 2019, d’une « forme de vignette notamment pour permettre de taxer […] les camions étrangers qui ne font que traverser la France ».

Le nouveau ministre de la Transition écologique regrette notamment que certains poids lourds ne fassent « même pas un plein de carburant en France, donc ils ne paient même pas les taxes sur les carburants et ils ne paient pas l’usure des routes ». Le gouvernement souhaiterait « trouver la bonne solution en 2019 », afin de trouver de nouvelles ressources pour financer les infrastructures de transport.

Les camions français devraient aussi être concernés puisque comme l’a rappelé le lendemain Karima Delli sur France Inter, « en France, on ne peut pas taxer les camions étrangers parce qu’ils sont étrangers. Ce n’est pas possible, on est dans des principes européens, c’est la libre circulation. On ne peut pas discriminer un ressortissant européen au sein de l’UE ».

La députée européenne EELV et présidente de la commission Transports du Parlement européen, se félicite de cette annonce rappelant que la taxe poids lourds figurait au Grenelle de l’environnement mais que depuis « aucun gouvernement n’a eu le courage politique de mettre en place cette fiscalité ». Elle rappelle que cela « fait dix ans que la Cour des comptes dit que de ne pas avoir de taxe poids lourds, c’est un manque à gagner de quatre à cinq milliards d’euros par an ».

En revanche, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy a raillé cette annonce venant d’un « ministre qui ne connaît pas ses dossiers ». La présidente de la délégation socialiste française au Parlement européen a rappelé qu’une vignette poids lourds n’aurait qu’une durée de vie très limitée. En effet, a-t-elle précisé, Bruxelles est en train « de réviser la directive dite eurovignette pour interdire les vignettes à l’échelle européenne et instaurer à la place des péages routiers ! » Et la rapporteure de cette directive au Parlement européen d’expliquer : « Avec une vignette, vous utilisez un réseau routier autant que vous le souhaitez, donc le tarif ne fait aucune différence entre un petit usager et un grand pollueur. Ce sur quoi nous travaillons à l’échelle européenne est la pleine application des principes utilisateurs-payeurs et pollueurs-payeurs. Les eurodéputés ont adopté ma proposition de remplacer les vignettes par des péages pour tous les véhicules lourds – dont les bus – dès 2023 sur tout le réseau routier transeuropéen. Cette mesure s’appliquera aussi aux camionnettes effectuant un transport de marchandises. Les tarifs des péages varieront selon les performances environnementales : un poids lourd verra son tarif diminuer s’il est estampillé zéro émission. Pour les véhicules légers la réduction atteindra 75 % ».

L’annonce du ministre a sans surprise déclenché une levée de bouclier de la part des routiers. Que ce soit du côté de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) ou de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la réaction est unanime, hors de question d’imposer une nouvelle taxe aux camions. « Le transport routier s’acquitte déjà de 39 milliards d’euros (hors TVA et péages routiers) de taxes, redevances ou prélèvements divers (dont 7 milliards pour les seuls poids lourds) pour l’entretien des infrastructures routières non concédées »,  indique l’OTRE dans un communiqué. Et sur cette somme, « ce sont seulement 13,3 milliards d’euros qui sont investis dans l’entretien des routes ». Pour Florence Berthelot, déléguée générale de la FNTR invitée lundi 24 sur RTL, « le cœur du problème réside dans l’affectation des recettes déjà perçues et leur réelle utilisation dans l’entretien des infrastructures routière. […] On se pose vraiment des questions de où va l’argent ».

Suite au fiasco de l’écotaxe, tout porte à penser que le gouvernement avancera prudemment sur ce dossier. A suivre.