Recours contre le modèle Uber en Californie
L'un des fondements du modèle d'activité du service de réservation de voitures avec chauffeur par smartphone Uber est menacé par une procédure judiciaire en Californie sur le statut de ses conducteurs.
Une audition a eu lieu le 6 août dans un tribunal de San Francisco sur l'opportunité d'autoriser ou non un recours en nom collectif de chauffeurs d'Uber voulant se voir reconnaître le statut de salarié de la start-up.
Ils sont actuellement considérés comme des travailleurs indépendants, mais « on leur demande de respecter une litanie d'obligations détaillées imposées par Uber », concernant par exemple ce qu'ils ont le droit de dire aux clients ou la propreté de leur véhicule, explique la plainte, déposée au nom de quatre chauffeurs. Une des motivations des plaignants est le remboursement de certaines dépenses (essence, entretien du véhicule), dû par leur employeur s'ils sont considérés comme des salariés, mais à leur charge s'ils sont indépendants.
Uber s'oppose à la procédure en nom collectif avec l'argument qu'il n'a « pas de conducteur type ».
L'affaire est loin d'être réglée. Le juge n'est en effet pas appelé dans l'immédiat à trancher sur le fond du dossier, mais seulement sur la classification ou pas de la plainte comme un recours en nom collectif. Il a renvoyé sa décision à une date ultérieure, qui devrait être rendue par écrit, probablement dans les prochaines semaines.
Publié le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024