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Ewa

Pour Benoît Simian, le PLF ne règle toujours pas les besoins structurels de financement des transports

Benoît Simian est l’un des rapporteurs spéciaux à l’Assemblée nationale du volet transport du projet de loi de finances 2020. Le député LREM de la Gironde propose notamment la fin des concessions autoroutières et le versement des recettes des péages autoroutiers d’un montant de 2 milliards annuels à l’AFITF. Il s’en explique à VRT.

 

Ville, Rail & Transports : Quel regard portez-vous sur le volet transports du projet de loi de finances 2020 ?

Benoit Simian : C’est un budget historique pour le financement des infrastructures de transport puisqu’il prévoit 7,5 milliards d’euros de crédits en hausse de 8,5 % par rapport à l’année précédente. L’Agence de financement des infrastructures de France bénéficiera de 3 milliards d’euros de recettes fiscales, ce qui représente une hausse de plus de 500 millions d’euros comparé à 2019. Cette augmentation est permise par l’affectation d’une éco-contribution sur les billets d’avion qui rapportera 230 millions d’euros en 2020 et par le versement d’une fraction exceptionnelle de TICPE de 381 millions.

C’est une bonne nouvelle. Il y avait urgence vu la dégradation des réseaux routier, ferroviaire et même fluvial. La trajectoire de l’Afitf est satisfaisante pour les dix ans à venir. Mais après ? il y a de quoi être inquiet car on ne règle pas les besoins structurels de financement.

Il faut penser dès maintenant à l’avenir et trouver des recettes pérennes, innovantes.

C’est pourquoi je propose la renationalisation des autoroutes à la fin des concessions et l’affectation à l’AFITF des recettes des péages de quelque 2 milliards d’euros annuels. Je suggère aussi de mettre en place un « pass camion régional» sur le modèle de ce qu’a décidé la Communauté européenne d’Alsace, dans le but de percevoir une redevance d’utilisation de l’infrastructure routière. Malheureusement, je n’ai pas été entendu alors que cette taxe permettrait de financer les lignes ferroviaires de desserte fine du territoire. Là aussi, il y a urgence car, si l’on en croit le rapport que le préfet Philizot a remis au gouvernement cet été, il faudrait 700 millions d’euros par an pendant dix ans pour remettre en état ces petites lignes.

Toutes les solutions que je propose sont profondément décentralisatrices.

 

VRT : Vous dites que l’on peut réduire le montant des investissements pour ces petites lignes.

B. S. : Si on baisse les standards du réseau, c’est-à-dire les référentiels de maintenance sans réduire la sécurité, et si on recourt à des matériels plus légers ou innovants comme le train à hydrogène, on peut abaisser ces coûts de l’ordre de 100 à 200 millions d’euros par an, ce qui n’est pas négligeable.

 

VRT : Y a-t-il des orientations qui vous inquiètent ?
B. S. :
Le taux de réalisation des CPER (contrats de plan Etat-Région) est historiquement bas. A priori, les CPER devraient être prolongés. Mais il y a un risque de poursuivre des programmations dont certaines ont été étudiées il y a longtemps et qui peuvent ne plus être d’actualité. Par exemple le projet d’électrifier une ligne peut être obsolète si on envisage désormais la commande de trains à hydrogène.

J’appelle à entrer dans une nouvelle ère : ne pas trop promettre et faire ce qu’on dit.

 

VRT : Y a-t-il toutefois, selon vous, des innovations dans le PLF ?

B. S. : On a créé, dans le PLF, un compte spécial pour la reprise de la dette de la SNCF ce qui est à saluer. Le gouvernement s’est engagé à reprendre dans un premier temps 25 milliards d’euros. Cette année, la reprise s’élève à 400 millions. La reprise de la dette va se faire sur des années mais ainsi, on permet aux contribuables de voir où on en est.

De mon côté, je propose d’autres innovations. L’une concerne le fret qu’il ne faut pas oublier : je suggère de mettre en place non seulement des sillons à des horaires intéressants mais aussi des redevances d’utilisation des infrastructures incitatives pour le fret, allant pourquoi pas jusqu’à la gratuité. L’urgence écologique le justifie.

Propos recueillis par Marie Hélène Poingt

Pour lire le rapport sur le PLF : ici

Ewa

Le Sénat rejette le projet de LOM

Le Sénat a rejeté le 5 novembre en nouvelle lecture le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Sur proposition du rapporteur de la commission de l’Aménagement du territoire Didier Mandelli (LR), les sénateurs ont voté à main levée, avec notamment le soutien des groupes LR, PS et CRCE à majorité communiste, la question préalable, qui entraîne le rejet de la totalité du texte.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a expliqué dans un communiqué avoir constaté que « le projet de loi examiné en nouvelle lecture ne contient aucune disposition pour répondre à la question du financement des alternatives à la voiture individuelle dans les territoires qui en ont le plus besoin. Ainsi, malgré de nombreux apports du Sénat adoptés en première lecture et maintenus dans le projet de loi par les députés, le Sénat n’a pas adopté le texte« . C’est la même raison qui avait abouti à l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte de compromis cet été.

Le texte très attendu doit repasser à l’Assemblée nationale le 19 novembre en vue de son adoption définitive.

 

Ewa

Loi Mobilités : les députés ont « un sentiment de redite »

rapporteurs_LOM_Assemblée_nationale

Faute d’accord entre députés et sénateurs au début de l’été sur la loi d’orientation des mobilités (LOM, relire l’article), le texte a été réexaminé puis adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale du 10 au 12 septembre. Il doit revenir devant le Sénat en octobre ou novembre, en vue d’un vote et d’une promulgation fin 2019. Même si plus personne n’ose prédire de date définitive…

« Nous avons eu un certain sentiment de redite, avec les mêmes arguments et les mêmes réponses, nous avons gardé les grands équilibres de la loi et n’avons fait que nettoyer le texte », commente Bérangère Abba, députée de Haute-Marne et corapporteure de la loi, pour le volet programmation des infrastructures. Si ce point d’achoppement avec le Sénat reste entier, la question du financement de la LOM étant renvoyée au débat sur le projet de loi de Finances pour 2020, quelques évolutions mineures sont à relever dans la nouvelle version du texte votée le 12 septembre par les députés. Les voici :

  • le forfait mobilité (400 euros exonérés d’impôts, versés par les entreprises volontaires à leurs salariés qui se déplacent en transport collectif, en vélo ou en covoiturage sur le trajet domicile – travail) est étendu aux billets vendus à l’unité. Objectif, toucher aussi les usagers occasionnels des transports en commun.
  • l’objectif de décarbonation des flottes automobiles reste le même : 10 % en 2022, 20 % en 2024, 35 % en 2027, 50 % en 2030 mais cette fois, les flottes de plus de 100 scooters sont concernées par cette obligation. Dans le viseur, les plates-formes de livraison de pizza, de sushis et autres burgers.
  • les plates-formes de mobilité, toujours : afin d’assurer un minimum d’activité aux chauffeurs de VTC, la loi prévoit de réguler le nombre de connexions simultanées sur différentes plates-formes. Une connexion = une activité.
  • l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l’Arafer, devient l’Autorité de régulation des transports (ART) avec l’extension de ses compétences au contrôle des redevances aéroportuaires payées par les compagnies aériennes.

Lire le dossier LOM dans le numéro de septembre de VR&T


La programmation financière des infrastructures est donc reportée au débat sur le PLF 2020 qui démarre fin septembre. Quant aux rapports sur la fiscalité aérienne et celui sur le déploiement de la rénovation du réseau ferré, ils sont tous deux reportés à fin mars 2020. A la même date que celui sur les trains de nuit.

Le Sénat n’a pas encore inscrit le nouvel examen en séance du projet de LOM, certaines rumeurs laissent planer l’option d’un rejet préalable du texte par la Haute Assemblée. Interrogé, le sénateur de Vendée Didier Mandelli, rapporteur de la loi n’a pas répondu à nos sollicitations.

Nathalie Arensonas

 

Ewa

Un nouveau rapporteur de la LOM succède à Mathieu Orphelin

Fugit-Orphelin_LOM_Assemblée -Nationale

A la suite de la décision de Mathieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, de quitter le groupe LREM le 6 février en signe de protestation après le vote de la proposition de loi anticasseurs, le député du Rhône Jean-Luc Fugit, lui succède à l’Assemblée nationale au titre de rapporteur de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM).

Le projet de LOM aura été un long chemin semé d’embûches. Il sera examiné en Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 6 mars, débattu en séance à partir du 19 mars, pour être ensuite devant l’Assemblée nationale fin mai. En vue d’un vote avant l’été.