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Ewa

La SNCF engagée dans une profonde transformation sociale

Le contexte actuel marqué par la crise sanitaire et l’ouverture à la concurrence dans le ferroviaire est générateur d’inquiétude, de tensions, reconnaît la direction du groupe. Et cela malgré l’attachement des salariés pour la SNCF si l’on en croit la dernière enquête interne menée par le groupe en novembre au cours de laquelle, parmi les 66 % de participants, 79 % des salariés ont affirmé aimer travailler pour la SNCF et 72 % en être fiers. Mais seuls 41 % déclarent avoir confiance en leur avenir au sein du groupe…

Aujourd’hui, la SNCF est engagée dans une profonde transformation de son organisation et de son cadre social.  « Tout découle en fait de la concurrence« , estime François Nogué, en rappelant que celle-ci devient visible avec le lancement d’appels d’offres en région et l’arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché national comme Trenitalia depuis décembre dernier sur la liaison Paris-Lyon. D’où la construction d’une branche ferroviaire et d’une convention collective, « un sujet qui a fait du sur-place pendant quelques années mais qui a accéléré avec la signature en fin d’année dernière de deux accords très importants« , commente le directeur des Ressources humaines du groupe SNCF.

Ces accords recouvrent quatre thèmes majeurs : la classification des emplois, la rémunération des contractuels, le sac à dos social (c’est-à-dire les conditions de transfert des salariés de la SNCF vers d’autres entreprises), et les facilités de circulation (les billets gratuits ou à bas prix pour les cheminots et les ayants-droits). A partir de 2024, les facilités de circulation seront gérées par la branche et non plus la SNCF, et s’adresseront aux salariés du ferroviaire.

Dans dix ans, les contractuels représenteront la moitié des effectifs de la SNCF

« Ces éléments de modernisation du cadre social de la SNCF conduisent à travailler sur deux catégories de personnel : les statutaires et les contractuels », précise François Nogué. Les contractuels sont appelés à devenir de plus en plus nombreux puisque la SNCF n’embauche plus au statut depuis janvier 2020. Aujourd’hui, on compte 25 000 contractuels sur près de 150 000 cheminots. Dans cinq ans, ils seront 50 000, dans dix ans, 75 000. A ce moment-là, ils représenteront donc la moitié des effectifs.

Aujourd’hui, la direction discute avec les organisations syndicales des conditions de transposition des règles à l’intérieur de l’entreprise. Ainsi, à partir de juillet 2022, la classification des emplois types sera la même pour les statutaires et pour les contractuels. Une nouvelle grille des rémunérations va aussi être mise en place comprenant notamment une grille des salaires minimaux et des primes d’ancienneté également valables pour les contractuels.

En attendant, bien qu’il n’y ait pas pu avoir d’accord avec toutes les organisations syndicales après la NAO (négociation annuelle obligatoire) sur les salaires, la direction a décidé de faire un effort sur les bas salaire soit via des primes soit via des revalorisations limitées au premier collège ouvrier. Des mesures salariales ont aussi été prises pour accompagner l’allongement des carrières « pour donner des perspectives à ceux qui arrivent en haut de la grille« .

Des sujets potentiellement conflictuels

Par ailleurs, pour préparer la mise en oeuvre effective de la concurrence dans les TER, de nouvelles règles s’imposent vis-à-vis des salariés qui pourraient être transférés vers de nouvelles entreprises ferroviaires. Douze mois avant la mise en service des TER de la concurrence, il faudra fournir la liste des salariés de la SNCF concernés. Ce qui conduit pour les premiers contrats ouverts à la concurrence (notamment pour le T4 et le T11 en Ile-de-France et pour certains lots en Hauts-de-France) à la mi-2022, indique le DRH. ll faudra informer les salariés sur leurs droits et leur « demander s’ils sont volontaires ou pas pour un transfert« , a-t-il ajouté. Faute de quoi, il faudra les désigner. C’est un gros changement pour des salariés qui avaient été embauchés par exemple il y a dix ans, pensant faire toute leur carrière à la SNCF, et à qui on dit maintenant vous partez à la concurrence... » reconnaît le dirigeant.

Autre cas de figure, des cheminots pourraient être transférés dans l’une des sociétés dédiées mises en place par la SNCF si c’est elle qui remporte le contrat. « Nous avons décidé que nous opèrerons les contrats gagnés via des sociétés dédiées car c’est une demande explicite ou implicite des autorités organisatrices qui veulent une transparence des comptes et une relation de proximité« , justifie François Nogué. Il faudra donc aussi mettre en place des conditions d’accompagnement pour ces salariés vers les filiales. « Nous nous inspirerons des accords de branche, en gardant l’ensemble des droits liés au statut, ainsi que les droits individuels et les possibilités de parcours et de mobilité au sein du groupe« , indique-t-il.

D’autres discussions ont lieu actuellement autour de la mise en place d’une mutuelle et d’un système de prévoyance avec des couvertures « plus modernes, plus adaptées« . Et François Nogué de conclure : « Nous sommes en train de dessiner l’évolution du cadre social à venir, ce qui va nous demander beaucoup de travail en 2022. Les jalons que nous posons vont aboutir à un cadre qui sera à terme profondément différent de celui qu’on connaissait il y a 10 ou 15 ans ». Avec le risque, reconnaît-il, d’attiser des sujets potentiellement conflictuels. Et la nécessité de continuer à être attractif. Faute de quoi, les jeunes candidats aux métiers ferroviaires se détourneront de la SNCF et de son cadre de moins en moins protecteur pour répondre aux sirènes de la concurrence.

Marie-Hélène Poingt

 

 

Ewa

Deux nouveaux accords soumis aux syndicats pour bâtir la convention collective ferroviaire

Le nouveau cadre social ferroviaire prend forme. L’Union des Transports Publics a envoyé hier deux importants accords pour la branche ferroviaire aux quatre organisations représentatives : CGT-Cheminots (représentant 37,8 % des salariés), UNSA-Ferroviaire (26,74 %), Sud-Rail (19,24 %) et CFDT-Cheminots (16,22 %). Les syndicats ont jusqu’au 15 décembre pour les signer, ou pas.

Le premier accord, sur les classifications et rémunérations, permettra de déterminer les règles de classification des emplois et les rémunérations minimales garanties applicables aux salariés dans toutes les entreprises de la branche ferroviaire. Il définit notamment 150 emplois types, tout en laissant une marge de liberté aux entreprises pour spécifier leurs propres postes, et il définit de façon large la polyvalence, permettant là encore aux entreprises de s’organiser comme elles le souhaitent. Il s’agit en fait de la reprise d’un précédent accord dénoncé en février 2020 par la CGT-Cheminots et Sud‑Rail. Mais il est finalement revenu sur la table des discussions, l’UTP ayant en effet accepté de rouvrir les négociations malgré la parution d’un décret confirmant les propositions patronales sur le sujet.

Les facilités de circulation largement ouvertes à tous

Quelques évolutions sont toutefois à noter dans ce texte. « Les minimas ont été augmentés de 3 %. Et deux pas d’ancienneté de plus sont établis, avec deux nouveaux échelons à 27 ans et à 37 ans d’ancienneté. On peut donc cumuler des primes d’ancienneté plus longtemps. Enfin, des primes pour les cadres non contractuels vont être progressivement appliquées. A partir de 2024, tout le monde aura une prime d’ancienneté », se félicite Sébastien Mariani, le secrétaire général adjoint de la CFDT-Cheminots, en rappelant que le coût global des mesures salariales avait été évalué en 2020 à 67 millions d’euros.

Surtout, le texte intègre un élément essentiel aux yeux des cheminots : les facilités de circulation « car elles sont considérées comme un avantage en nature », souligne Didier Mathis, le secrétaire général de l’UNSA-Ferroviaire. L’accord proposé ouvre la possibilité à toutes les entreprises de la branche ferroviaire de faire bénéficier à leurs salariés, retraités et ayants droit les facilités de circulation par un accord collectif ou une décision unilatérale. Cette disposition correspond au scénario le plus favorable proposé par un rapport commandé par le Gouvernement et présenté officiellement à la rentrée. Les entreprises qui accorderont des facilités de circulation (dont la SNCF) devront abonder un fonds géré par la branche qui sera chargée de collecter l’argent et de le redistribuer aux entreprises au prorata de leur activité. « Le coût des facilités de circulation n’est pas exorbitant puisqu’il est évalué à 400 euros par an et par cheminot », rappelle Sébastien Mariani.

Les positions syndicales connues d’ici le 15 décembre

Quant au second accord sur le « sac à dos social », il définit, au-delà des règles déjà prévues par la loi (garanties de l’emploi et de rémunération, affiliation au régime spécial de retraite), les règles qui continueront à s’appliquer aux cheminots s’ils sont transférés à une autre entreprise ferroviaire dans le cadre de l’ouverture à la concurrence. Il s’agit par exemple du maintien dans leur logement locatif, de l’accès à la médecine de soins SNCF ou du devenir de leur compte épargne-temps. Il prévoit aussi le maintien du dispositif des facilités de circulation mis en œuvre actuellement à la SNCF pour tous les cheminots, y compris ceux qui seront transférés.

Reste maintenant à connaître la position des quatre syndicats, tout particulièrement de la CGT-Cheminots et de Sud-Rail qui n’avaient pas hésité, il y a bientôt deux ans, à dénoncer un premier accord. Pour valider les deux accords, il suffit que des organisations syndicales représentant au moins 30 % des salariés de la branche signent, sans que des organisations syndicales représentant plus de 50 % s’y opposent. L’enjeu est important : ces accords constituent, souligne l’UTP, « un volet essentiel de la construction de la convention collective nationale de la branche engagée par les partenaires sociaux depuis décembre 2013 ».

Marie-Hélène Poingt