La Cour administrative d’appel de Paris a donné le 28 avril son feu vert à CDG Express, fortement contesté par plusieurs associations et des élus,en revenant sur une précédente décision du tribunal administratif de Montreuil. Celui-ci avait stoppé, en novembre 2020, les travaux de cette liaison ferrée directe de 32 km entre la gare de Paris-Est et l’aéroport de Roissy au motif que ce projet ne présentait pas d’intérêt public majeur lui permettant de déroger aux règles sur la protection des espèces menacées et de leur habitat.

En annulant cette décision, la Cour d’appel a expliqué dans un communiqué considérer «contrairement à ce qu’avait jugé le tribunal administratif, que le projet est justifié par une raison impérative d’intérêt public majeur, permettant de déroger aux dispositions (…) du code de l’environnement concernant la protection des espèces animales ».

L’arrêt de la Cour « confirme le cap que le gouvernement nous a fixé d’une mise en service de la liaison d’ici début 2027« , a réagi auprès de l’AFP Alexandra Locquet, présidente du gestionnaire d’infrastructure CDG Express.

Initialement attendu fin 2025, le train devant relier en une vingtaine de minutes l’aéroport de CDG et la gare de Paris Est ne roulera pas avant la fin 2026, a indiqué jeudi Ile-de-France Mobilités (IDFM). L’exécutif a fait part de son choix lors d’un comité de pilotage de l' »axe nord » – le faisceau de voies ferrées au nord de Paris – chez le préfet de région, a expliqué à l’AFP le vice-président d’IDFM Grégoire de Lasteyrie (LR).

Après le Covid et à les péripéties judiciaires qui ont perturbé le calendrier de CDG Express, deux scénarios avaient été échafaudés: le premier reportait le gros des travaux après les jeux Olympiques de 2024, pour une ouverture de l’ouvrage vers 2028; le second concentrait les chantiers en 2023, avec un objectif d’une mise en service fin 2025, et c’est celui qui a été choisi. Mais pour Grégoire de Lasteyrie, aucun des deux scénarios ne convient « parce qu’ils ne prennent pas en compte la continuité du service public« , a-t-il déclaré. « Nous regrettons la décision du Premier ministre. (…) Nous considérons que c’est un passage en force du gouvernement, qui sacrifie 1,6 million de passagers des transports du quotidien« , les usagers du RER B et des trains du banlieue des faisceaux nord et est.

L’élu s’inquiète en particulier de « l’insuffisante des moyens de substitution » qui pourront être mis en place pendant les interruptions des lignes de banlieue exigées par le chantier. « Ce qu’on demandait à SNCF Réseau, c’est d’étudier des scénarios qui permettent de ne pas impacter les transports du quotidien », a-t-il insisté.

Le vice-président d’IDFM affirme aussi n’avoir pas obtenu que les travaux de la rénovation du RER B soient déconnectés de ceux du CDG Express, ces derniers étant toujours menacés par une décision de justice. Selon lui, « il y a toujours un risque que l’autorisation environnementale (du CDG Express) soit purement et simplement annulée ».

« Privilégier le CDG Express au détriment des transports du quotidien comme le RER B, c’est mépriser les plus d’un million de voyageurs qui empruntent cette ligne tous les jours », a réagi de son côté Stéphane Troussel. Dans un communiqué, le président du département de Seine-Saint-Denis demande « une nouvelle fois à l’Etat de renoncer à ce projet et d’accélérer au contraire la rénovation du RER B et des lignes de transport en commun« .

Figure de proue de l’opposition au CDG Express, le projet de liaison ferrée dédiée et directe entre l’aéroport de Roissy et la gare de Paris-Est, la maire communiste de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), Charlotte Blandiot-Faride, a récemment verbalisé SNCF Réseau qui poursuivait le chantier en dépit d’une décision de justice. Elle s’explique.

Ville, Rail & Transports. Vous avez gagné une première manche contre CDG Express. Que comptez-vous faire maintenant ?

Charlotte Blandiot-Faride. Cette première manche a été gagnée le 9 novembre, après que le tribunal administratif de Montreuil a suspendu les travaux de CDG Express. Il a en effet considéré que ce projet ne présente pas d’intérêt public majeur lui permettant de déroger aux règles sur la protection des espèces menacées et de leur habitat.

Or, mi-janvier, nous avons appris par voie de presse la reprise des travaux au prétexte que SNCF Réseau avait fait appel à un écologue et que celui-ci assurait ne pas avoir trouvé d’espèces protégées le long du chantier. SNCF Réseau s’est donc donné le droit de reprendre les travaux au mépris de la décision de justice. Nous avons aussitôt déposé un référé liberté qui a été traité en urgence et qui nous a donné raison fin janvier, avec demande d’arrêt des travaux. Comme les travaux continuaient nous avons verbalisé SNCF Réseau avec une astreinte de 1 000 euros par jour. SNCF Réseau nous a dit qu’il mettait en sécurité le chantier puis a arrêté les travaux.

Ce que nous attendons aujourd’hui de l’Etat, c’est une décision politique. On voit bien que le transport aérien est en grande difficulté. La décision du gouvernement d’arrêter la privatisation d’ADP et d’abandonner la construction du terminal 4 à l’aéroport de Roissy le montre. Il y a des possibilités de retour en arrière.

VRT. Pourtant, l’affaire est maintenant portée en appel…

C. B-F. Un appel, ça peut prendre du temps, surtout en cette période. Nous continuons à travailler sur la voie juridique mais aussi avec les riverains. Nous sommes toujours mobilisés, même si on voit bien que l’État a la volonté de poursuivre le chantier.

Aujourd’hui, nous demandons que les moyens colossaux accordés à CDG Express soient redirigés sur le RER B. L’urgence, c’est la rénovation du RER B qui transporte chaque jour près d’un million de passagers.

Il y a une bonne nouvelle : le dernier conseil d’administration d’Ile-de-France Mobilités a demandé que les travaux de CDG Express et du RER B soient désimbriqués (dans le cadre de CDG Express, 500 millions doivent aller au RER B, mais cette somme est désormais bloquée du fait du recours en justice, ndlr) Maintenant c’est à l’Etat de décider. Nous attendons l’arrêt définitif du projet.

Propos recueillis par Marie-Hélène Poingt

Coup de tonnerre sur CDG Express après une décision du tribunal administratif de Montreuil (en Seine-Saint-Denis), qui a réfuté « l’intérêt public majeur » du projet. Cette juridiction a en effet partiellement annulé l’arrêté interpréfectoral autorisant les travaux de cette liaison ferroviaire dédiée qui doit relier à l’horizon 2025, l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle à la Gare de l’Est.

Cet arrêté, signé le 11 février 2019 par les préfets de Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne et Val-d’Oise, octroyait une dérogation au code de l’environnement pour créer cette liaison de 32 km, mettant l’aéroport à 20 minutes de Paris. Cette dérogation s’appuyait elle-même sur le principe d’« intérêt public majeur » reconnu à CDG Express, qui pouvait de ce fait traverser des zones où vivent des espèces protégées. Or, les magistrats ont démonté les principaux arguments liés à cet « intérêt public majeur », avancés par les promoteurs du projet, en tête desquels figure Aéroports de Paris.

Alors que le projet vise à absorber un trafic aérien supposé croître à l’avenir de façon exponentielle, selon ces promoteurs, la réalité est toute autre, ont estimé les magistrats. Ainsi, ADP a annoncé fin octobre des prévisions alarmantes, avec un trafic qui pourrait plonger jusqu’à 70 % en 2020. Dans ce contexte, il n’apparaît pas « qu’une reprise de la croissance de trafic aérien puisse être anticipée à la date prévisible de mise en service de l’infrastructure litigieuse », pointent les magistrats.

Une infrastructure pas indispensable selon les magistrats

Autre argument pour justifier le projet : cette liaison rapide doit être lancée au moment des Jeux olympiques de Paris en 2024. Or, en mai 2019, la ministre des Transports de l’époque, Elisabeth Borne a décidé de reporter d’un an, à la fin 2025, cette mise en service afin de limiter les perturbations liées aux travaux pour le RER B, dont les conditions de transport sont régulièrement critiquées par les usagers. Le projet du CDG Express ne peut donc être regardé « comme constituant une infrastructure indispensable, répondant, par conséquent, à des raisons impératives d’intérêt public majeur », concluent les magistrats.

Réagissant à cette décision, le groupement chargé de CDG Express (regroupant SNCF Réseau, ADP et la Caisse des dépôts) a indiqué que « les chantiers non concernés par cette dérogation se poursuivent ». Il a aussi indiqué travailler à « identifier les adaptations nécessaires pour les autres chantiers ».

Mais pour les associations d’usagers opposées au projet, qui se battent avec des communes pour arrêter le chantier, la décision de la juridiction administrative représente une belle victoire. C’est d’ailleurs la commune de Mitry-Mory (en Seine-et-Marne), concernée par le passage de la liaison, qui avait saisi la justice en juin 2019 contre ce train vu comme « le train des riches », passant sous le nez de banlieusards entassés dans les RER.

Pour l’association La Vignette du respect, « ce projet multiplie les défauts de fabrication : dangereux pour les usagers du RER qui doivent partager leur voie de transport saturé avec un nouvel équipement qu’ils ne pourront utiliser ; coûteux pour les finances publiques : les opérateurs privés ont tous renoncé à investir ; cher pour ses nouveaux usagers qui devront débourser 24 euros pour un aller simple ».

Une opération « vérité » demandée par IDFM 

Quant à l’association Non au CDG Express, elle réclame l’arrêt définitif du projet et la priorité aux transports en commun. « Nous ne sommes pas surpris par la décision de la justice », confie Didier Le Reste, son président. « L’enquête publique, puis l’autorité environnementale avaient déjà pointé un dossier incomplet, incohérent et non conforme au code environnemental. Quand on regarde le dossier, on constate que CDG Express a toujours obtenu un feu vert sur toute la ligne, même en tordant la règle », souligne-t-il. C’était notamment le cas, rappelle-t-il, quand les pouvoirs publics ont contourné la « règle d’or » pour permettre à SNCF Réseau de s’endetter pour CDG Express, au mépris de la loi.

« Les justifications en faveur de CDG Express tiennent de moins en moins », poursuit-il. Selon lui, la nouvelle voie de huit kilomètres en train d’être construite a multiplié les désagréments subis par les usagers du RER B, mais aussi des lignes K, H, et du TER Picardie (retards, trains supprimés, transferts sur cars…). « Si on abandonne le train CDG Express, cette nouvelle voie pourrait permettre de renforcer l’exploitation des trains dans ce secteur car on pourrait y transférer une partie des circulations en cas de problèmes », suggère-t-il.

La région Ile-de-France est aussi à la manœuvre. Rappelons que début novembre, suite à une audition de la RATP et de la SNCF, Valérie Pécresse s’interrogeait sur CDG Express, demandant « une opération vérité sur l’impact des travaux sur le fonctionnement du RER B ». La présidente d’IDFM, annonçait la réunion prochaine d’un comité de ligne avec les associations d’usagers, des administrateurs d’IDFM, le préfet, élus concernés…, qui pourraient auditionner ADP, SNCF Réseau, la RATP, ou la Caisse des dépôts… Et elle réclamait « un fonds d’indemnisation des opérateurs pour indemniser les usagers en cas de remise tardive des travaux ».

Marie-Hélène Poingt