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Mauvaise passe pour le titre unique

Posted on 19 mars 2024 - 18h42 by Nathalie ARENSONAS

C’est ce que l’on peut appeler un enterrement de première classe : auditionné début mars par le Sénat, le nouveau ministre des Transports Patrice Vergriete a indiqué que le pass rail, projet annoncé par Emmanuel Macron en 2023, serait bien expérimenté cet été, comme prévu, mais pour les jeunes seulement… Et seulement en été.
Le sort du titre unique de transport à l’échelle nationale, ce sésame permettant de sauter facilement du TER au métro, tramway, RER, bus, vélo ou voiture partagée, partout en France, est-il lui aussi sur la sellette ? Promis en 2023 pour 2025 par Clément Beaune, alors ministre de tutelle, une année est passée. Où en est-on ?
« Le ministre croit à la nécessité d’en passer par une expérimentation préalable pour avancer sur ce projet ambitieux. Il devrait annoncer prochainement les premiers territoires pilotes qui participeront à cette première phase d’expérimentation », indique un conseiller. Des volontaires ?

Pas de candidat à ce jour

En un an, au sein de la DGITM, les services techniques du ministère des Transports, ont bien planché sur la partie technologique du projet, organisé un hackathon, retenu deux solutions techniques afin de trouver le support idéal pour cette carte interopérable qui ouvrirait toutes les portes des réseaux de transport public. Et mis autour de la table les autorités organisatrices de mobilité (AOM) régions, intercommunalités, les opérateurs de transport, les associations d’usagers, dans le but de lancer une première expérimentation en 2024 sur un territoire pilote. Mais n’a rien vu venir… A ce jour, aucune AOM ne s’est portée candidate. Celles qui avaient déjà développé des titres de transport uniques à l’échelle de leur territoire ou du bassin de mobilité semblent assez réticentes. Pour l’association Régions de France, le titre unique, c’est non, « Pas intéressées », indique un conseiller.

Au ministère, on se veut rassurant : « Quatre régions ont confirmé leur motivation pour participer à l’expérimentation. Des autorités organisatrices de la mobilité locales également. Plus largement nous avons travaillé avec l’ensemble des régions métropolitaines à l’élaboration de la feuille de route publiée l’été dernier, et nous continuons à échanger régulièrement avec toutes les régions, qui seront associées aux groupes de travail et à la gouvernance », s’est vu répondre VRT. Il y a un an, à l’annonce du projet, l’association d’élus Intercommunalités de France y voyaient un projet « enthousiasmant ». Un élu régional, Roch Brancour, vice-président chargé des Transports des Pays de la Loire, se disait « très motivé », d’autant que sa région n’avait pas encore investi sur le sujet, l’expérimentation du titre unique mobilité arrivait au bon moment, disait-il alors.
Si la question technique de l’interopérabilité du support est surmontable, les solutions de paiement avec une application mobile en post paiement aussi, le sujet de la gouvernance, reste visiblement un gros enjeu.

On efface tout et on recommence ?

Le pass unique verrait-il les portes se refermer sur lui ? Que faire des cartes uniques multimodales qui existent déjà ? La Bretagne, par exemple, a créé en 2006 sa carte régionale unique KorriGo pour les transports urbains, scolaires, maritimes et ferroviaires. On efface tout et on recommence avec un titre unique ? « La Région n’a pas candidaté pour l’expérimentation de ce titre unique », s’est vu répondre VRT, et l’élu en charge des mobilités, Michael Quernez n’a pas souhaité s’exprimer « pour l’heure sur ce sujet ». Il y a un an pourtant, interrogé par nos confrères de La Gazette des communes, il se tenait « à disposition pour envisager un prolongement de ces coopérations à l’échelle nationale », mais appelait déjà le ministère à « ne pas remettre en cause la dynamique déjà bien engagée dans certaines régions ». La question de la gouvernance reste entière.

Devant la réticence des collectivités locales, le billet unique semble un peu patiner. Pourtant, de l’avis du régulateur des transports, l’ART, ce serait un sérieux accélérateur pour les services numériques de mobilité et donc, pour le MaaS (Mobility as a service qui permet de planifier, réserver et payer de nombreux moyens de transport sur une même plateforme numérique). Dans un rapport de mai 2023, l’autorité constate que la billettique dématérialisée reste très minoritaire (une centaine de réseaux locaux, sur les 330 AOM recensées), très cloisonnée géographiquement – avec la coexistence de plusieurs services numérique dans les pôles urbains d’une même région. En clair, l’hétérogénéité et le manque d’interopérabilité des systèmes billettiques existants freinent le développement du MaaS. L’idée du titre unique de transport à l’échelle nationale permettrait de prendre le problème différemment selon l’ART. Qui aborde plusieurs scénarios techniques : abonnement national à tarif unique pour accéder à l’ensemble des transports publics sur une période donnée, titre unique pour chaque trajet, support unique (carte bancaire, application mobile…) avec un paiement à l’usage.

Mais dans tous les cas, le titre unique exigera nécessairement de simplifier les grilles tarifaires. Et la liberté tarifaire est une prérogative extrêmement chère aux collectivités locales. Il faudra bien différencier le support du tarif, prévenait déjà le Gart. « Pas besoin de titre de transports si les transports sont gratuits », s’amuse-ton du côté de Régions de France. Clin d’œil à la gratuité des transports urbains mise en œuvre à Dunkerque par le maire devenu ministre, Patrice Vergriete.

Nathalie Arensonas

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Vers une hausse du versement mobilité en Ile-de-France ?

Posted on 15 septembre 2023 - 16h07 by Nathalie ARENSONAS

Dans le long bras de fer entre Valérie Pécresse et l’Etat pour combler le déficit d’exploitation des transports publics franciliens, évalué à 500 millions et à 1,5 milliard avec les futures lignes du Grand Paris Express, la patronne d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) est-elle en train de parvenir à ses fins ? A l’issue d’une rencontre en début de semaine avec Clément Beaune, un accord serait au bout du crayon du ministre délégué aux Transports, avec la garantie de ressources durables pour financer les transports collectifs de la région capitale.

Et comme l’une des principales ressources, c’est le versement mobilité (VM), taxe dont s’acquittent les entreprises de plus de 11 salariés, la solution défendue depuis des mois par Valérie Pécresse, c’est son déplafonnement, en vue d’une augmentation pour financer l’offre supplémentaire de transports en 2024 liée aux Jeux olympiques et à l’extension de plusieurs lignes – les 11 et 14 du métro, ou le RER E. Or, seul le gouvernement peut décider d’une telle hausse. La patronne d’IDFM, et de la région, menace de ne pas ouvrir les lignes nouvelles si elle ne parvient pas à un accord avec l’Etat sur le financement des transports publics de la région en général, et du surcoût des Jeux olympiques, en particulier.

Favorable à de nouvelles marges de manœuvre fiscales dès 2024, Clément Beaune a obtenu l’accord de la Première ministre Elisabeth Borne pour inscrire le déplafonnement du VM dans la loi de Finances pour 2024 (il ne sera toutefois pas dans le projet de loi, le PLF, qui sera présenté en Conseil des ministres le 27 septembre).

Actuellement, les transports franciliens sont financés à 52,5% par cette fiscalité dédiée et à 47,5% par les contributions des collectivités locales et par les recettes tarifaires. Les collectivités locales vont-elles devoir délier les cordons de la bourse, et les usagers subir une nouvelle hausse du Passe Navigo ? Réponses le 26 septembre lors du prochain conseil d’administration d’IDFM.

Valérie Pécresse qui exclut d’augmenter la tarification du Passe Navigo, et annoncé lors du dernier Sommet du Grand Paris une tarification supplémentaire pour les détenteurs de billets olympiques, a fait voter un vœu en juillet dernier dans lequel elle demande « le triplement de la taxe de séjour », ce qui pourrait rapporter 200 millions d’euros à l’autorité organisatrice des transports franciliens.

Pas plus que le déplafonnement du versement mobilité, la hausse de la taxe de séjour n’est pas dans le PLF. Va-t-elle se dénouer, elle aussi, à coup d’amendements, au Parlement ?

Nathalie Arensonas

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Le ministre des Transports souhaite une « conférence nationale des transports »

Posted on 18 janvier 2023 - 17h06 by POINGT

Intervenant le 18 janvier à l’occasion des vœux du Gart (Groupement des autorités responsables de transport), Clément Beaune a proposé de mettre sur pied une « sorte de conférence nationale des transports » afin que les différentes autorités politiques chargées des questions transports puissent se réunir et discuter, « pour diffuser les bonnes pratiques, ou pour se voir tout simplement« .

Le ministre délégué chargé des Transports, qui s’inspire du système allemand, souhaite lancer cette nouvelle instance d’ici la fin du trimestre. « Les Etats fédéraux ont l’habitude de travailler ensemble. En France, la compétence transport est très décentralisée, entre les régions qui s’occupent des TER, les AOM qui gèrent les transports urbains… Et il n’y a pas de lieu pour se réunir et discuter« , souligne-t-on dans son entourage. Les régions, le Gart ou encore les associations d’élus France Urbaine et Intercommunalités de France devraient être approchées prochainement pour participer à la création de cette instance.

Billet unique national

Parmi les sujets qui pourraient être abordés, Clément Beaune défend l’idée d’un billet de transport unique, valable sur tout le territoire français. Ce n’est pas une mince affaire, ni sur le plan technique, ni sur le plan financier. Ses services lui ont indiqué qu’il faudrait huit à dix ans pour le lancer, raconte-t-il. Avec cette instance, qu’il veut « informelle« , il espère accélérer. le mouvement…

Il donne déjà rendez-vous début février, lors d’un forum organisé par l’Agence pour l’innovation qui portera notamment sur ce thème. Le Gart y sera, répond Louis Nègre, son président, en regrettant toutefois le silence du ministre sur la nécessité d’un financement « fléché, stable et pérenne » pour les transports publics.

Le Gart, qui souhaite la révision « en profondeur » du modèle de financement, a demandé à son conseil scientifique de travailler sur la question. Les conclusions définitives seront dévoilées lors des RNTP (Rencontres nationales du transport public) qui se tiendront du 17 au 19 octobre à Clermont-Ferrand. D’ici là, Ile-de-France Mobilités aura aussi réfléchi à la question, ayant programmé le 23 janvier « les Assises du financement des transports franciliens pour la période 2024-2030 ».

Marie-Hélène Poingt

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Avant les LGV, le COI propose de s’attaquer en priorité aux nœuds ferroviaires

Posted on 17 janvier 2023 - 11h58 by Nathalie ARENSONAS

Dans son nouveau rapport d’orientation sur les choix d’investissements que l’Etat devra consentir pour les infrastructures de transport sur les 10 ans à venir, le COI défend un scénario dit de « planification écologique ». Priorité est donnée à la régénération du réseau ferré et aux transports du quotidien. Les nouvelles LGV sont décalées dans le temps, voire reportées aux calendes grecques.

A force de voir sa date de publication repoussée de semaines en semaines, le nouveau rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui oriente le gouvernement sur une trajectoire d’investissements dans les transports et définit les grandes priorités sur la prochaine décennie, a fini par fuiter. Dans la version de mi-janvier publiée par nos confrères de Contexte.com, le collège d’élus et d’experts du COI préconisent d’augmenter fortement les budgets de l’Etat consacrés aux transports, en insistant sur le réseau ferroviaire.

Un scénario à 84,3 milliards d’euros d’ici à 2027 tient la corde

Le COI avance trois scénarios d’investissements. Et d’emblée, il « propose d’écarter » le premier qui suit le cadrage financier inscrit dans la Loi d’orientation des mobilités (LOM) votée fin 2019 pendant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Avec près de 55 milliards d’engagements de crédit de l’AFIT France, l’agence de financement des infrastructures, sur la période 2023-2027.

Le deuxième scénario, dit « de planification écologique », est considéré en revanche comme « un socle indispensable » par les membres du COI. Il donne la priorité à la modernisation du réseau ferré et aux transports du quotidien. Il veut également rénover les routes, les voies d’eau, mais exclut la réalisation rapide de « projets structurants très attendus par certains, (…) routiers ou autoroutiers« . Ce scénario prévoit une franche augmentation des moyens consentis par l’Etat dès cette année et jusqu’en 2042, avec 84,3 milliards d’euros dégagés sur la seule période 2023-2027.

Mais pour autant, le COI propose de « différer de deux ans environ les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse [dans le cadre du projet ferroviaire GPSO, ndlr] et Montpellier-Béziers (…) Pour ne pas mobiliser trop rapidement des enveloppes supérieures à celles prévues par la LOM », le COI propose de reporter la branche Bordeaux-Dax de la LGV Bordeaux-Toulouse, sans date précise. Les autres projets de lignes nouvelles à grande vitesse (Paris-Normandie, Ouest Bretagne-Pays de la Loire) seraient quant à eux étalés dans le temps. Enfin, il renvoie les accès au Lyon-Turin à dans vingt ans… : « Les études des nouvelles lignes et tunnels d’accès au Lyon-Turin seraient reportées au quinquennat 2028-2032, pour un engagement des travaux nécessaires sur la période 2038-2042 », lit-on. .

Privilégiant avant tout les opérations de désaturation des lignes existantes et des nœuds ferroviaires, ce scénario maintient le calendrier des aménagements au Sud de Bordeaux et au Nord de Toulouse et sur la ligne nouvelle Provence Côte d’Azur qui permettront de faire passer des RER métropolitains. Le COI conforte aussi le développement du fret sur l’axe rhodanien, et le « déploiement aussi rapide que possible » du réseau express métropolitain de Lyon. Ces RER chers au président Macron. Et ce, d’ici à la fin de son dernier quinquennat.

Un troisième scénario « de priorité aux infrastructures » exige encore plus de moyens financiers (98 milliards d’euros entre 2023 et 2027), mais il n’emporte pas la préférence du COI car il signifie l’accélération de grands projets ferroviaires et « davantage de projets routiers à la demande des collectivités« .

Quel arbitrage de l’Etat ?

Le gouvernement suivra-t-il le scénario médian, déjà très ambitieux ? Ce rapport » sera un outil d’objectivation des choix publics. Ce sera beaucoup, ce sera peu : les vraies décisions reviendront bien au gouvernement et au Parlement « , a tweeté le président du COI, le député des Vosges David Valence (Renaissance).

Après moult reports, le rapport officiel devrait être remis « fin janvier, début février » à la Première ministre Elisabeth Borne. Le gouvernement entend faire adopter « une programmation d’ici l’été« , a dit Clément Beaune lors de la cérémonie des vœux de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le 12 janvier. Le ministre des Transports a souligné que le scénario dit « de planification écologique », donnait « une direction précieuse » à ses services, remarquant toutefois en aparté que le COI réduisait « peut-être un peu trop » les investissements consacrés aux routes, y compris pour des projets déjà engagés.

Pour assurer une visibilité suffisante de la programmation que le gouvernement retiendra, [le rapport] recommande qu’elle trouve sa traduction par une loi de programmation, au minimum sur deux quinquennats », lit-on dans la synthèse du document.

Lire le rapport du COI : ici
Lire les programmes et le détail des projets : ici

Nathalie Arensonas

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Un plan covoiturage avant Noël ?

Posted on 22 novembre 2022 - 16h29 by Nathalie ARENSONAS

Participant au Forum sur les déplacements durables, en marge du Congrès des maires le 22 novembre, Clément Beaune a confirmé l’annonce imminente d’un plan covoiturage, et qui « ira au-delà de l’incitation financière de 100 euros » mesure déjà révélée en octobre par le ministre délégué chargé des Transports.

Les contours du plan ne sont pas totalement arrêtés, outre cette prime d’environ 100 euros accordée aux covoitureurs du quotidien inscrits sur une plateforme, seraient aussi envisagés des parkings gratuits sur les aires d’autoroutes pour finir un trajet vers les lieux de travail à deux ou trois dans la même voiture, plutôt qu’en solo.

Les personnes déjà inscrites sur une plateforme de covoiturage longue distance, type Blablacar, sont a priori exclues du dispositif d’incitation financière. Sauf si c’est pour se déplacer au quotidien. Bref, les trajets occasionnels sur la route des vacances ne seront pas subventionnés.

Comment vérifier qu’une fois la prime de 100 euros en poche, les covoitureurs inscrits ne partagent plus jamais l’habitacle d’une autre voiture au quotidien ? La prime serait versée au bout d’un certain nombre de trajets minimum, registre de preuves de covoiturage à l’appui.

N.A