« La double activité n’est pas interdite à la RATP, mais quand un chauffeur de bus est en arrêt maladie et a une activité de VTC, ça pose problème… », a lancé Jean Castex le 15 mai devant des journalistes. Le pdg de la RATP réagissait à la révélation d’une note interne de la Régie par nos confrères de RMC, un document qui alerte sur le nombre de salariés de l’entreprise de transport en situation de double activité, pendant leur jour de repos, ou même… quand ils en un arrêt maladie.
A ce jour, « 30 agents se trouvent en procédure disciplinaire pouvant conduire à un licenciement« , indique le service presse du transporteur. En fait, le droit du travail n’empêche pas les travailleurs indépendants de cumuler leur activité professionnelle avec une activité salariée. Et un salarié de la RATP pourrait donc légalement cumuler son activité avec une activité de VTC ou de taxi, sauf que « l’entreprise a fait le choix de refuser à ses agents de cumuler leur emploi avec une activité de VTC pour des raisons de sécurité », précise les communicants du . Pourquoi ? « Il serait impossible pour la RATP de s’assurer des temps de conduite maximum journalier sur les deux activités ainsi que des repos quotidiens et hebdomadaires » obligatoires, justifie le groupe de transport public. Qui dit vouloir préserver ainsi « la pérennité du modèle social », en ne faisant pas « peser une charge indue aux caisses de solidarité ».
La RATP dit avoir renforcé ses contrôles « et ces situations sont étudiées avec la plus grande attention en lien avec les caisses de sécurité sociale ». Les agents mis en cause peuvent être amenés à rembourser « l’ensemble des indemnités indûment perçues », et risquent aussi des procédures disciplinaires pouvant déboucher sur un licenciement, pour les employés en CDI, ou à la révocation, pour les agents statutaires.
Si l’absentéisme est en recul de 10% à la RATP, selon Jean Castex, « on n’est toujours pas revenu au niveau d’avant Covid ».
N.A