Ewa

Délégation de service public : la loi Sapin devrait être réformée d’ici à 2016

Posted on 3 mars 2014 - 11h00 by ling jun jie

Le Parlement vient d’adopter des textes sur les marchés publics et les concessions qui vont amener des modifications de la loi Sapin notamment sur les prolongations de DSP.

Les délégations de service public devront s’adapter d’ici à la fin 2016 à de nouvelles règles européennes. Le Parlement européen a adopté en janvier trois textes législatifs sur les marchés publics et sur les « concessions » qui obligeront la France à réformer notamment la loi Sapin.

Entre autres changements de la loi Sapin, la directive sur les concessions obligera à justifier la prolongation d'un contrat de DSP au-delà de 5 ans, par des critères d'amortissement des investissements. Des critères très « flous » qui concordent mal aux dispositions françaises actuelles.

Côté marché public, la procédure négociée avant l'attribution du contrat sera toujours possible mais sur un mode dérogatoire. Il sera aussi toujours possible d'inclure des avenants pour modifier les contrats en cours de route, un point pour lequel la SNCF et la DB étaient montées au créneau.

Ils seront toutefois encadrés assez strictement. L'avenant ne devra pas porter sur un montant représentant plus de 10 % du marché initial pour les services et 15 % pour les travaux… seuils bien en deçà de la plupart des avenants dans les gros marchés ferroviaires.

La Communauté européenne du rail, la CER, a néanmoins salué l'adoption de ces directives qui amèneront plus de « sécurité juridique » aux procédures. Un petit hic toutefois, selon le directeur exécutif de la CER, Libor Lochmann, « la directive ne met pas vraiment le secteur public et privé sur un pied d'égalité ». Dans le cadre de la directive dite « sectorielle » pour les transports, les opérateurs historiques, en tant qu'entités publiques, seront obligés de passer par des procédures européennes d'appel d'offres, ce qui n'est pas les cas des opérateurs privés. Autrement dit, SNCF devra passer par l'appel d'offres mais pas Transdev, remarque-t-on à la CER.

Nathalie Steiwer

Ewa

Flers n’est finalement pas passé en régie

Posted on 25 janvier 2013 - 11h30 by ling jun jie

Le réseau de bus de la communauté d’agglomération du Pays de Flers (14 communes et près de 30 000 habitants) a été transformé au 2 janvier 2013, à l’occasion du démarrage d’un nouveau contrat de DSP, même si l’agglo avait annoncé la création d’une régie. Le réseau de bus de la communauté d’agglomération du Pays de Flers (14 communes et près de 30 000 habitants) a été transformé au 2 janvier 2013, à l’occasion du démarrage d’un nouveau contrat de DSP, même si l’agglo avait annoncé la création d’une régie. Remporté par Veolia Transport Normandie Interurbain (VTNI), qui exploitait déjà le réseau Némus, le nouveau contrat prévoit de rendre le réseau plus lisible et de rationaliser les lignes. Ainsi, depuis le 2 janvier, le trajet de la ligne 1 est en partie repris par la 2 de manière à équilibrer la desserte du territoire, tout en offrant davantage de correspondances à la gare SNCF, à la place Saint-Germain et la place du Général-de-Gaulle. Quant à la ligne 3, elle devient une véritable ligne urbaine qui dessert désormais Saint-Georges-des-Groseillers, une commune de l’agglomération au nord de Flers.
Le nouveau réseau permet aussi de desservir des lieux de fortes fréquentations, avec de nouveaux arrêts comme le pôle femme/enfant de l’hôpital Monod ou le centre aquatique Capfl’O. La fréquence des passages, toutes les 30 minutes sur les lignes 1 et 2, et toutes les heures sur la 3, est légèrement en baisse. Mais elle est compensée par une amplitude plus large du service : de 7h15 à 19h30 au lieu de 7h30 à 19h20 jusqu’en décembre dernier. Le service de transport à la demande Créabus fonctionnera, lui, de 7h15 à 19h et desservira l’ensemble des 14 communes.?Il sera principalement destiné aux personnes à mobilité réduite. Un troisième bus complétera la flotte des véhicules destinés à Créabus.

Yann GOUBIN

Ewa

Le Grand Montauban veut cadencer ses lignes principales en 2013

Posted on 7 janvier 2013 - 10h40 by ling jun jie

Montauban cocci 1890©jmpericat semtm avril 2010

Le nouveau contrat de délégation de service des transports du Grand Montauban débutera le 1er janvier prochain. Le nouveau contrat de délégation de service des transports du Grand Montauban débutera le 1er janvier prochain. C’est Veolia Transdev qui a été retenu par le conseil communautaire du Grand Montauban, le 30 novembre 2012, pour une nouvelle période de dix ans. « C’est une seconde étape dans la modernisation du réseau», explique Emmanuel Boivin, directeur de la Société d’économie mixte des transports montalbanais (SEMTM). La poursuite du partenariat s’explique aussi par le succès de la précédente DSP. « La fréquentation a augmenté de 29 % globalement sur l’ensemble de l’offre de transport en 2011, et de 14 % sur Hespérides, le réseau de bus réguliers. » Mais les autres modes proposés par la SEMTM ne sont pas en reste. Le réseau TAD Libellule a progressé de 4 % en 2011, et de 60 % selon les chiffres arrêtés au mois de novembre 2012. Un bond qui s’explique par la refonte de ce service en 2011. Gros succès aussi pour le libre-service vélo Monbeecycle avec 550 locations, dont 49 % de longue durée, donc par des habitants de l’agglo et non des touristes. Seule la navette de centre-ville Cocci « s’essouffle », reconnaît Emmanuel Boivin. « La ville a évolué, avec des points d’attraction nouveaux et la navette n’a pas suivi. Mais cela fait partie des modifications du réseau que nous allons apporter en septembre. » Les changements porteront surtout sur les lignes structurantes A et C, les plus belles hausses avec +11 % de fréquentation, qui seront cadencées à 20 minutes contre 40 aujourd’hui. S’y ajoutera une nouvelle ligne rapide, la G, entre la gare et la médiathèque. Enfin, le réseau va se doter d’un nouveau dépôt équipé d’une station de lavage et de carburant. « On attend le permis de construire dans quelques jours et les travaux pourront débuter dans la foulée dans les deux premiers mois de 2013. » L’objectif final est le transfert total à la fin de l’année 2013. « Mais on espère que le parking sera terminé d’ici l’été pour garer les 26 véhicules, et le nouvel atelier d’ici septembre. »

Y.?G.

Ewa

L’agglo de Concarneau lance Coralie

Posted on 3 octobre 2012 - 9h20 by ling jun jie

La communauté d’agglomération de Concarneau (50 440 habitants et neuf communes) a totalement transformé et développé son réseau de bus avec deux idées principales. La communauté d’agglomération de Concarneau (50 440 habitants et neuf communes) a totalement transformé et développé son réseau de bus avec deux idées principales. « La volonté des élus était de permettre à chaque habitant du territoire d’avoir accès aux transports en commun et de pouvoir ainsi se déplacer plus aisément entre toutes les villes de l’agglomération, y compris les plus éloignées : Melgven, Trégunc, Pont-Aven, mais aussi Rosporden, Saint-Yvi, Elliant ou Tourc’h », explique François Besombes, conseiller communautaire de Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA), délégué au transport et premier adjoint au maire de Concarneau. « Le deuxième objectif était de rendre possible les correspondances avec le réseau de bus départementaux Penn Ar Bed, et avec les TER et les trains en général, à la gare de Rosporden. »
Le nouveau réseau, dénommé Coralie, est lancé le 3 septembre et réunit 15 lignes dont 13 nouvelles ou transformées. Toujours confié en DSP à Keolis, jusqu’en 2014, il s’articule autour de quatre lignes fortes. La 1, cadencée à la demi-heure, relie Trégunc, une commune jouxtant Concarneau, et l’arrêt Maison-Blanche, point de correspondances avec les bus interurbains. La ligne 2 dessert les autres quartiers de la ville pour les relier au réseau. La ligne 3 est prolongée jusqu’à une zone d’activités commerciales et administratives, où est notamment installé Pôle Emploi.
Quant à la 4e ligne, reliant Concarneau à Rosporden, elle est fortement renforcée avec un cadencement qui passe de 4 à 10 allers-retours quotidiens entre ces deux pôles structurants du territoire. Des correspondances avec la SNCF sont assurées pour créer une offre de transport complémentaire. La ligne 4 est donc un élément très important du réseau Coralie.
Côté transport à la demande, quatre lignes ont été ajoutées aux trois déjà existantes au sein du réseau Busco, qui couvrait seulement Concarneau et Melgven et était géré par un syndicat mixte, dissout depuis avec l’élargissement de la CCA et sa prise de compétence pour le transport en début d’année. En complément de ces lignes, le réseau Coralie ajoute le service Hep’co. S’adressant aux personnes à mobilité réduite, il leur permet de se déplacer de leur domicile au lieu de destination de leur choix, du lundi au samedi de 7h30 à 19h. Si la CCA a accompagné le lancement d’une offre de gratuité, la première semaine sur les lignes régulières et deux semaines sur les lignes TAD, le tarif est depuis passé à 1 euro, le trajet autorisant les correspondances, et 8,6 euros le carnet de 10 tickets. Pour le transport scolaire et les 1 900 collégiens et lycéens transportés chaque jour, il est désormais géré par Coralie, mais reste confié à des transporteurs locaux.

Y.?G.

Ewa

Keolis devrait être reconduit à Rennes

Posted on 25 septembre 2012 - 8h30 by ling jun jie

Jamais deux sans trois ! A l’issue d’une année de compétition, Keolis est bien parti pour entamer au 1er janvier prochain son troisième mandat consécutif – le premier date de 1998 – pour l’exploitation du réseau Star de Rennes Métropole (38 communes, 405 000 habitants), ainsi que du service Handistar, nouvellement couplé à la DSP. Jamais deux sans trois ! A l’issue d’une année de compétition, Keolis est bien parti pour entamer au 1er janvier prochain son troisième mandat consécutif – le premier date de 1998 – pour l’exploitation du réseau Star de Rennes Métropole (38 communes, 405 000 habitants), ainsi que du service Handistar, nouvellement couplé à la DSP. Le groupe est en effet entré en négociation exclusive pour le futur contrat de cinq ans. « Il y a eu une très belle compétition entre Keolis et Veolia-Transdev, et tout le monde s’en sort avec les honneurs », estime Guy Jouhier, vice-président, chargé des transports à Rennes Métropole. L’élu estime en effet avoir reçu « des propositions très ambitieuses » de la part des deux candidats, mais avoir dû leur rappeler que l’heure était à la rigueur… « Notre objectif était simple : pas de saut entre la dernière contribution forfaitaire, soit 52 millions d’euros courants en 2012, et la nouvelle. » Et l’objectif est tenu.
Pour retenir Keolis, l’argument financier a bien sûr été déterminant, mais pas unique. « Nous avons pris en compte les propositions d’innovation qui nous semblaient crédibles », complète l’élu. Et Keolis – qui détient par ailleurs la DSP séparée des VLS – aurait fait « des propositions très innovantes » autour du vélo et de l’autopartage. Reste maintenant à les affiner, car si les grandes enveloppes sont figées (Keolis estime son CA cumulé à 550 millions d’euros), il reste deux mois pour finaliser les derniers détails. Et notamment pour se mettre d’accord sur la notion de perte d’exploitation. L’agglo sera en effet en chantier durant cette DSP : la ligne B du métro, qui vient tout juste de recevoir sa DUP, est prévue pour la fin 2019. Le délégataire choisi accompagnera Rennes dans ce projet, mais rien ne dit qu’il exploitera cette 2e ligne, cette DSP prenant fin en décembre 2017…

Cécile NANGERONI

Ewa

Saint-Dizier restructure ses transports avec succès

Posted on 17 septembre 2012 - 9h10 by ling jun jie

Veolia-Transdev a profité de l’été pour remanier le réseau de bus qu’il exploite à Saint-Dizier. Principaux aménagements : la « rediamétralisation » de certaines lignes, le cadencement et l’information des voyageurs à bord des véhicules. Le réseau de bus de Saint-Dizier (30 000 habitants), dans la Marne, a été remanié le 9 juillet dernier. En choisissant le début de l’été pour lancer ces modifications, l’exploitant Veolia-Transdev, qui a obtenu le contrat de DSP en mars dernier pour les cinq prochaines années, offre aux usagers la possibilité de s’approprier les changements. En premier lieu, c’est le retour de la diamétralisation des lignes. Car la ligne circulaire n’a pas été reconduite, faute d’avoir trouvé son public. Pourtant, ce type de desserte rencontre souvent le succès dans les villes où elle est installée, car elle permet aux usagers d’éviter une correspondance en centre-ville pour des trajets de périphérie à périphérie. « Une maison de santé a été ouverte après la création de la ligne, mais pas sur son parcours, si bien que les usagers devaient changer de bus », explique François Lourdelet, directeur du réseau Ticéa. Désormais, la desserte de la maison de santé se fait avec la seule ligne 2, alors qu’elle était alternativement desservie par la 1 ou la 2, en fonction des heures de la journée. Simplifier le réseau était en effet l’une des demandes de la collectivité. L’instauration du cadencement participe également de cette simplification. On compte maintenant un bus toutes les demi-heures sur les lignes 1 et 2, et un toute les heures sur la nouvelle ligne 3. « C’est une ligne qui dessert des quartiers pour l’instant peu urbanisés mais qui sont appelés à se développer. » En revanche, les deux autres desserviront toutes le deux le quartier à forte population du Vert-Bois, permettant à ses habitants une double relation vers le centre-ville.
Le reste de l’agglomération bénéficiera d’un transport à la demande virtuel et non zonal, de point d’arrêt à point d’arrêt, du lundi au vendredi, et à heure fixe. En revanche, la réservation, obligatoire, pourra se faire jusqu’à 2 heures avant le départ. « Il a été conçu pour des salariés, puisqu’il dessert notamment l’Afpa et une zone d’activités », explique François Lourdelet. Les habitants pourront aussi emprunter l’un des quatre circuits à vocation scolaire, même si ceux-ci n’ont été dessinés qu’à cet usage. L’autre nouveauté du réseau, c’est l’information à bord. Des écrans TFT, doublés d’annonces sonores, avertiront les voyageurs des prochains arrêts. Ce nouveau réseau semble emporter l’adhésion du public. « Nous avons fait + 13 % de validation en juillet. Mais il faut confirmer », dit prudemment François Lourdelet.

Yann Goubin

Ewa

Qui veut des lots transports du Rhône ?

Posted on 18 mai 2012 - 9h05 by ling jun jie

Le conseil général du Rhône peine à concrétiser sa nouvelle politique de déplacements qu’il souhaite confier à des entreprises en DSP. Le conseil général du Rhône peine à concrétiser sa nouvelle politique de déplacements qu’il souhaite confier à des entreprises en DSP. Au total, c’est un marché de plus de 12 millions de kilomètres par an qui est en jeu, réparti sur 5 lots. Seul le lot 1, concernant l’Est-lyonnais et 2,2 millions de kilomètres pour un budget de 70 millions sur 9 ans, vient d’être attribué à une PME de 220 salariés réalisant un chiffre d’affaires de 16 millions d’euros (Berthelet), bien implantée sur le secteur. Elle prévoit de recruter pas moins d’une cinquantaine de personnes, et dispose de quatre mois pour préparer son démarrage le 1er septembre sur 25 lignes, dont 18 lignes scolaires. En revanche, les appels d’offres se sont révélés infructueux pour les lots 2 à 5, faute de concurrence. Le département a procédé à une nouvelle relance des appels d’offres et a décalé, judicieusement, la mise en service des nouvelles dessertes prévues le 1er janvier 2013 – en pleine année scolaire – au 8 juillet 2013. Les quatre lots représentent 10 millions de kilomètres environ sur le nord, l’ouest et le sud du département, le plus souvent en zone de moyenne montagne. Cette géographie des territoires concernés et le morcellement des lots expliquent-ils l’absence de candidats ?

C. F.

Ewa

Blois créé un nouveau dépôt pour accueillir le futur délégataire

Posted on 26 janvier 2012 - 4h40 by ling jun jie

La communauté d’agglomération de Blois disposera de son propre dépôt de bus urbain à la fin de l’année. La communauté d’agglomération de Blois disposera de son propre dépôt de bus urbain à la fin de l’année. Le gros œuvre du chantier a démarré au cours de la deuxième semaine de l’année. Installé non loin de l’actuel dépôt exploité par le délégataire en place Keolis Blois, sur une friche industrielle près du centre hospitalier, le nouveau dépôt abritera un atelier de maintenance disposant des meilleures conditions de travail et de sécurité. Il permettra également de garer plus de bus : 65 véhicules contre 52 aujourd’hui. Si la communauté d’agglomération (Agglopolys) a souhaité se doter d’un tel outil, dont l’investissement s’élève à six millions d'euros, c’est pour disposer de ses propres infrastructures – l’actuel dépôt appartient au délégataire –, avoir une vision à long terme de sa politique de transport et pouvoir garantir l’équité des candidats face au renouvellement de la DSP en cours. Agglopolys a déjà envoyé aux candidats à la DSP, le cahier des charges. Il résume la vision globale que porte l’agglo sur ses transports : un réseau plus attractif, des temps de transports réduit par des lignes plus directes à certaines heures, une desserte de la zone industrielle de Blois adaptée à ceux qui y travaillent, une adaptation des véhicules à la fréquentation et une simplification de la billettique. D’autres idées pourraient voir le jour comme des parkings-relais en périphérie ou des vélos en location aux points de dessertes TAD. Les candidats devront adresser leurs propositions avant la fin du mois de mars.

Y. G.

Ewa

Flers veut créer une régie pour le transport scolaire

Posted on 7 décembre 2011 - 12h05 by ling jun jie

Le renouvellement de la DSP pour la communauté d’agglomération du Pays de Flers aura lieu au milieu de l’année prochaine. Une régie pour le transport scolaire pourrait être créée. class= »rtejustify »>
Il y a quelque mois, l’EPCI, qui réunit 14 communes et compte 30 000 habitants, a adhéré à l’association Agir. C’était en mai dernier. A l’époque, il n’avait pas annoncé de projets spécifiques pour expliquer son intérêt pour l’association. Aujourd’hui, les raisons sont évidentes, elles s’expliquent par la volonté de créer une régie et, au passage, de réduire les dépenses. « Sur 1,6 million de coût du transport, le versement transport n’en rapporte que 1,1 million », explique Patrick Lesellier, vice-président de la communauté d’agglomération du Pays de Flers, chargé des transports. « Nous sommes actuellement obligés de compenser le déficit en puisant dans le budget général. Il faudrait que nos dépenses transport redescendent à 1,2 million », souhaite le responsable politique. « Nous allons créer deux lots : un pour le secteur nord du territoire de l’agglo, et un pour le sud. Ainsi, les entreprises locales de transport pourront plus facilement se porter candidates. C’est aussi une manière de faire travailler l’économie régionale », souhaite l’élu. Les transporteurs installés localement, qui travaillent déjà en sous-traitance pour l’actuel délégataire, Veolia Normandie Transport interurbain (VTNI), auront compris le message. Le contrat pour le réseau urbain, également exploité par VTNI, arrive à échéance en même temps que le scolaire. Pour l’urbain, la communauté d’agglomération n’a toujours pas de projet arrêté. « Cela dépendra des propositions que l’on nous fera », dit Patrick Lesellier, tout en ne se faisant pas trop d’illusions : la facture n’a jamais baissé de contrat en contrat. Même si l’urbain, avec ses trois lignes régulières, représente une dépense beaucoup moins importante que les scolaires, l’agglomération pourrait également passer en régie pour ces transports pour espérer gagner de 10 à 15 % sur le contrat. « Bien sûr, c’est un peu plus compliqué qu’avec le scolaire où tout peut être délégué, du matériel aux conducteurs, en passant par l’entretien, analyse l’élu responsable du transport. Mais c’est possible. Il faudrait certes embaucher des conducteurs, mais le volume n’est pas énorme. Et la gestion pourrait être absorbée par les services administratifs et financiers de l’agglomération. Et l’entretien sous-traité », imagine encore Patrick Lesellier. Mais rien n’est encore fait. La décision devra être prise fin janvier par la communauté, et les réponses des candidats attendues fin avril.

Y. G.

Ewa

Avignon choisit Veolia-Transdev pour refondre son réseau

Posted on 5 décembre 2011 - 5h00 by ling jun jie

Le groupement TCRA-TRA (Transports en commun de la région d’Avignon-Transport du Grand Avignon) va avoir la lourde tâche de réorganiser de fond en comble le réseau de bus de l’agglomération avignonnaise, préparant la mise en service de deux lignes de tramway, prévue fin 2016, dont il assurera l’exploitation. class= »rtejustify »>
Le groupement TCRA-TRA (Transports en commun de la région d’Avignon-Transport du Grand Avignon) va avoir la lourde tâche de réorganiser de fond en comble le réseau de bus de l’agglomération avignonnaise, préparant la mise en service de deux lignes de tramway, prévue fin 2016, dont il assurera l’exploitation. La DSP de huit ans, qui démarre le 1er janvier 2012, a été accordée le 21 novembre par la communauté d’agglomération à cette ancienne double filiale de Transdev, aujourd’hui Veolia-Transdev, qui exploite déjà les transports en commun avignonnais.
A partir de septembre 2012, l’offre kilométrique commerciale sera augmentée de 20 % avec notamment la mise en place de quatre lignes structurantes, 17 lignes complémentaires, de nouvelles navettes, de meilleures fréquences et des amplitudes horaires élargies. L’exploitant devra aussi adapter le réseau de bus pendant les travaux du tramway, prévus entre 2014 et 2016, et il devra le coordonner aux deux lignes de tramway dont il aura l’exploitation jusqu’à la fin de la DSP, soit le 31 décembre 2019. Les recettes d’exploitation forfaitaires ont été estimées par le délégataire à 44,2 millions d’euros pour l’ensemble de la délégation. Quant à la contribution financière forfaitaire de l’agglomération, elle sera de 208,9 millions d’euros sur huit ans, y compris l’exploitation du futur tramway, soit une moyenne annuelle de 26,1 millions d’euros au lieu des 24,1 millions d’euros en 2011. « Le coût kilométrique négocié pour l’exploitation du tramway est ainsi l’un des plus bas de France », a souligné la présidente du Grand Avignon, Marie-Josée Roig, en insistant sur l’importance du tramway. « C’est en effet l’augmentation du versement transport à 1,8 % pour financer et exploiter le futur tramway qui rend possible le financement de ces nouveautés sur le réseau de bus. Si nous avions dû nous contenter des recettes du versement transport à 1,05 %, c’est-à-dire le taux avant le lancement du tramway, nous n’aurions pas été capables de mettre en place ces nouveautés. » Une autre offre avait été faite par Keolis, qui s’est retiré en septembre dernier.

José SOTO