Péages ferroviaires

Les régions dénoncent le projet de SNCF Réseau d’augmenter les péages

La question de la hausse des péages ferroviaires revient sur le devant de la scène. SNCF Réseau devrait décider, lors de son prochain conseil d'administration début juillet, d'augmenter...

Péages ferroviaires : la victoire (provisoire?) des régions devant le Conseil d’Etat

Mis à jour le 07 mars 2024

Les sept régions et IDFM* qui poursuivaient SNCF Réseau pour ses hausses de péages viennent d'obtenir satisfaction : le Conseil d'Etat a décidé le 5 mars d'annuler, pour...

Péages ferroviaires : le Conseil d’Etat valide l’avis de l’ART

Mis à jour le 19 février 2024

Le Conseil d'Etat a rejeté le 29 janvier le recours de huit régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART) donnant son aval...

Huit régions contestent les péages de SNCF Réseau

Le Conseil d'Etat devait examiner cet après-midi le recours de huit régions contestant la hausse des péages ferroviaires prévues pour les années, 2024, 2025 et 2026, selon une...

SNCF Réseau refond ses tarifs et obtient le feu vert de l’Arafer

Mis à jour le 27 février 2019

C'est la première fois depuis sa création voici près de dix ans que l'Arafer, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, valide sans encombre le tarif des...