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Ce devait être une procédure accélérée, cela a finalement pris une année. La proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs d’intervention des agents de sûreté dans les transports collectifs, notamment ceux de la SNCF (Suge) et de la RATP (GPSR), a été adoptée hier à l’Assemblée nationale. Soit un an après son adoption en première lecture au Sénat, le 13 février 2024. Un parcours chaotique pour cause de dissolution de l’Assemblée nationale en juin, puis de censure du gouvernement Barnier en décembre. Déposé par celui qui était alors sénateur LR des Alpes-Maritimes, Philippe Tabarot devenu depuis ministre des Transports, le texte doit maintenant faire l’objet d’un accord entre députés et sénateurs.
Palpations, caméras-piétons
Parmi les mesures retenues, les palpations de sécurité par les agents assermentés, s’il existe des éléments objectifs laissant penser qu’une personne pourrait détenir une arme ou autre objet présentant un risque pour la sécurité des voyageurs. La possibilité pour les agents de la Suge de barrer l’accès à la gare à des individus dont le comportement serait menaçant. Et, mesure très attendue par les professionnels du secteur, la pérennisation du port de caméras-piétons pour les contrôleurs (autorisées le temps des Jeux olympiques de Paris, par la loi JO). Philippe Tabarot s’est félicité de l’adoption de l’article 8 relatif aux caméras-piétons : « Pour protéger les agents de contrôle et faire baisser la tension dans les transports, le port de caméras-piétons a fait ses preuves. L’expérimentation de ce dispositif a été un succès, avec une baisse de 35% des accidents de travail pour atteintes ou outrages des agents…« , a t-il posté sur le réseau social X.
« Près de 120 000 vols et actes violents ont été commis l’an passé dans les transports en commun, dont la moitié dans la métropole du Grand Paris, 87% de femmes déclarent avoir déjà été victimes de violences sexistes dans les transports, et les conducteurs de bus sont régulièrement agressés », avait-il insisté il y a quelques jours, lors de son audition devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. En 2023, le ministère de l’Intérieur indiquait une légère baisse de la délinquance dans les transports collectifs (chiffres : ici).
Continuum de sécurité, bus et train surfing
Pour renforcer le continuum de sécurité, le texte adopté par les deux chambres propose la transmission aux entreprises de transport des informations du ministère de l’Intérieur relatives aux points de permis de conduire (car certains machinistes de la RATP conduisent sans n’en avoir plus un seul). Il autorise aussi les agents habilités d’Ile-de-France Mobilités (IDFM) à visionner les images issues des caméras de vidéosurveillance dans les centres de commandement opérationnel de sécurité dans les transports (CCOS).
Les députés ont supprimé un article prévoyant un délit « d’incivilité d’habitude », qui visait à sanctionner plus fortement les déclenchement répétés et sans raison d’une alarme, les dégradations, les pieds sur les sièges etc. L’amende pouvait atteindre 7 500 euros et une peine de six mois d’emprisonnement pour les usagers commettant la même infraction répétée à cinq reprises, ou 10 infractions différentes. Ils ont en revanche adopté la mesure d’interdiction de paraître dans les réseaux de transports, un peu comme ce qu’il existe pour accéder aux stades de football. Comment ? La reconnaissance faciale n’est pas autorisée.
Le délit de « bus et train surfing », c’est-à-dire de punir cette pratique dangereuse qui consiste à s’agripper à l’arrière ou aux flancs d’un bus, d’un tramway ou à monter entre des rames de métro en circulation, a lui été adopté par l’Assemblée.
Députés et sénateurs doivent maintenant s’entendre dans les prochains jour sur la version définitive du texte, en commission mixte paritaire.
