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Ewa

«Le gouvernement a fait des promesses intenables sur les LGV», selon Yves Crozet

Yves Crozet

Dans sa lecture « entre les lignes » du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), le spécialiste de l’économie des transports y voit une interrogation des choix de l’Etat. Autrement dit, le COI met le gouvernement face à ses responsabilités après le revirement politique de Jean Castex puis d’Emmanuel Macron en 2021, en faveur des nouvelles LGV.

Villes, Rail & Transports : Vos premières réactions à la lecture du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) ?
Yves Crozet :
Je vais emprunter une formule suisse : je suis déçu en bien !

VRT : Si l’on traduit, cela signifie que vous êtes agréablement surpris par les choix d’investissements préconisés au gouvernement ?
Y. C : Oui, car au nom des grandes orientations stratégiques, le risque était de donner l’impression d’écrire une lettre au Père Noël ! Comme l’avait d’ailleurs fait le COI en mars 2022, en interpelant le gouvernement sur le « mur d’investissements » qui devait être surmonté en France. Il était alors retombé dans la logique du SNIT [Schéma national directeur des infrastructures de transports, remplacé par le COI en 2021, ndlr], c’est-à-dire une liste des courses intenable budgétairement. J’étais donc méfiant avant la sortie du rapport censé orienter l’Etat sur presque deux quinquennats. Et au final très surpris. Car les élus du COI prennent nettement leur distance avec eux-mêmes en disant que leur document de mars 2022 n’était pas raisonnable. Et ils sont assez cash en écrivant que le scénario d’investissements le plus ambitieux, le troisième à 98 milliards d’euros sur quatre quinquennats, n’est pas raisonnable et n’emporte pas la majorité des membres du COI, dont les élus.

VRT : Vous y devinez la plume du ministère ?
Y.C :
A mon avis, cette prise de conscience vient à la fois de tous ceux qui, au ministère des Transports, ont encadré le travail du COI : les membres du conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) autour de Pierre-Alain Roche, et de la DGITM qui a rédigé la revue de détail des projets. Il suffit de lire entre les lignes…

VRT : Qu’est-ce que vous y lisez ?

Y.C : Une sorte de critique interne. Je m’explique : le COI confie sa préférence pour le scénario 2, à 84,3 millions d’euros sur 2023-2027, tout en soulignant que la marche financière est trop haute. Au final, la réalité sera donc sans doute proche du cadrage budgétaire à 54,8 milliards d’euros [c’est le choix de Bercy, ndlr], avec une petite rallonge au profit de la régénération du réseau ferré et des transports du quotidien. En écrivant cela, il glisse discrètement que le gouvernement a fait des promesses intenables sur les LGV. Le COI dit aussi au gouvernement que s’il en reste au scénario 1, dit de « cadrage budgétaire » alors il faudra repousser de cinq ans les travaux sur tous les projets de lignes à grande vitesse.

VRT : Allusion au revirement d’Emmanuel Macron en 2021 sur les LGV, et des promesses budgétaires de Jean Castex, son premier ministre d’alors ?
Y.C : Ce rapport met le gouvernement face à ses responsabilités. Il dit : vous avez changé de logique et avez renoué avec les vieilles traditions des grands élus en donnant votre feu vert sur des projets qui dévorent tous les fonds. A la lecture des chiffres du rapport, on voit bien que les coups partis et les grands projets LGV aspirent tout. C’est sidérant ! Sur les 54,8 milliards d’euros budgétairement cadrés, il y en déjà 17 pour le métro du Grand Paris. Sur les 14 milliards dévolus au réseau ferré, une grosse partie va aux LGV. Et si on ajoute les coups déjà partis, on s’aperçoit que 10 milliards de l’Afit France vont au tunnel Lyon-Turin, au canal Seine-Nord, au nœud ferroviaire lyonnais. Les subventions de l’Europe pour les grands projets et les LGV sont des pousse-au-crime. C’est ce qu’on appelle le rendement décroissant de la dépense publique (lire l’encadré ci-dessous).
Dans son rapport courageux, le COI souligne entre les lignes que si l’on veut répondre aux besoins de sobriété, de transports du quotidien, alors il faut en finir avec cette logique bien française de courir après les grands projets. Les fonds disponibles vont principalement au métro du Grand Paris et aux transports collectifs d’Ile-de-France.

VRT : La route est moins bien servie.
Y.C : C’est sûr, on ne lit pas un soutien particulier à la route. Des passages du rapport expriment clairement qu’il faut arrêter de vouloir construire des deux fois-deux voies. L’heure n’est pas à la générosité mais, le plus intéressant, c’est la volonté du COI de revoir les modèles économiques de financement des transports : celui des transports collectifs comme celui des concessions autoroutières. Même si, pour les concessions, la réflexion ne me semble pas assez poussée.

VRT : Comment ça ?
Y.C :
Le COI réfléchit à périmètre constant. Que dit le rapport ? Soit on renouvelle les concessions en réduisant leur taille et leur durée pour ne plus se faire avoir. Et c’est en gros ce que va pointer l‘Autorité de régulation des transports dans son prochain rapport quinquennal sur les concessions d’autoroutes qui doit être publié fin janvier. Soit on crée une société d’Etat pour les gérer. De mon point de vue, la fin des concessions autoroutières doit être l’occasion de repenser la tarification du réseau routier, au-delà des 10 000 kilomètres d’autoroutes concédées. C’est la tarification des 25 000 kilomètres de réseau routier à gros trafic qu’il faut repenser entièrement, dans la logique de l’Eurovignette. Plutôt que de se polariser uniquement sur le réseau autoroutier concédé.

Propos recueillis par Nathalie Arensonas

La mobilité, un bien commun

Dans son étude « Engagements climatiques et mobilités : à la recherche du bien commun », rédigée pour le laboratoire d’idées TDIE (transports, développement intermodalité, environnement) et présentée mi-janvier à la presse, Yves Crozet décortique le concept de « rendement décroissant » des grands projets d’infrastructures de transport. L’économiste spécialiste des transports constate qu’au cours des quinze dernières années, et malgré les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV Est, Sud-Europe Atlantique, Bretagne-Pays-de-la-Loire, Méditerranée), la part du train a très peu progressé – elle est passée de 10 à 11% des déplacements en France, et a cédé deux points pour le fret, reculant de 10 à 8%. En ligne avec ses voisins européens, puisque le réseau de LGV a triplé en Europe, alors que le trafic a seulement doublé.
Yves Crozet qui préside aussi l’Union routière de France, un autre think tank, défend la mobilité sur route, qui représente entre 75% et 85% des usages. Sans se focaliser sur la voiture électrique car, compte tenu de son prix, le renouvellement du parc automobile sera encore modeste à l’horizon 2030, selon lui. Avec cette étude, TDIE, commanditaire de l’étude, s’interroge sur l’avenir du droit à la mobilité dans le contexte du changement climatique, des impératifs de décarbonation des transports et de sobriété. Ce droit à la mobilité instaurée il y a 40 ans par la loi d’orientation sur les transports intérieurs (Loti) et rappelé avec force en 2019 par Elisabeth Borne, alors ministre des Transports, dans sa loi d’orientation des mobilités (LOM). Le mouvement des gilets jaunes contre le projet de taxe sur les carburants a montré combien la taxation de la route est un sujet explosif, l’entrée en vigueur à tâtons des zones à faible émissions le rappelle aujourd’hui. Pour Yves Crozet, qui fait partie du conseil scientifique de TDIE, les mobilités doivent aujourd’hui être pensées par les citoyens et les politiques comme un bien commun qu’il faut préserver, économiser. Et payer plus ? La mobilité ne peut plus être considérée comme un droit individuel et sans limites : « L’ambition des engagements climatiques est telle que la valeur mobilité doit désormais s’inscrire dans une nouvelle logique : celle du bien commun qui donne la priorité à l’intérêt général sur les intérêts particuliers », s’attache à souligner le rapport de TDIE.
N.A

Lire la note en détail : « Engagements climatiques et mobilités : à la recherche du bien commun »

Ewa

Pourquoi la loi Mobilités pourrait ne pas être votée tout de suite

rapporteurs_LOM_Assemblée_nationale

Quelques jours avant la commission mixte paritaire du 10 juillet pour tenter d’aboutir à un texte commun entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’orientation des Mobilités (LOM), la tension montait. Deux sujets de divergences entre les deux chambres parlementaires sont explosifs : le financement des infrastructures et les moyens financiers alloués aux communautés de communes si elles veulent exercer le rôle d’autorité organisatrice de mobilité, puisque la future loi veut rayer les zones blanches de mobilité de la carte de France. Autrement dit, assurer un mode de transport subventionné aux habitants des zones peu denses et rurales.

Mais à l’issue de l’examen du texte à l’Assemblée le 18 juin, la question de la ressource pour financer la compétence mobilité des communautés de communes reste entière. En résumé, elles héritent d’une nouvelle compétence sans moyens affectés.

Avec quel argent les intercommunalités prendront la compétence transport ?

« Sauf à ce que le gouvernement veuille que la compétence mobilité revienne de facto aux régions, je ne vois pas pourquoi il refuse que les intercommunalités disposent des ressources dédiées. Le versement mobilité [ex-versement transport qui finance près de 50 % du coût du transport public, NDLR] que les collectivités peuvent lever est assis sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 salariés. Quid des territoires sans entreprise ou dotés de très petites entreprises ? Le fait que cette taxe dépende de la richesse économique du territoire n’est pas équitable », juge Didier Mandelli, sénateur LR de Vendée et rapporteur de la LOM à la Chambre haute. Il continue de défendre l’affectation d’une fraction de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour abreuver le budget mobilité des intercommunalités. Cette disposition n’a pas été retenue dans la version du texte votée par les députés.

Elisabeth Borne, la ministre des Transports, renvoie le sujet au projet de loi de finances pour 2020, avec l’idée d’affecter une portion de la cotisation foncière des entreprises (CFE) aux intercommunalités. Elles auraient la possibilité de l’augmenter pour financer la mobilité pour des projets précis, et seraient plafonnées. « Une nouvelle fois, cette taxe est basée sur la présence d’entreprises sur les territoires », commente Didier Mandelli.

Une loi de programmation sans financement

Autre sujet plus qu’épineux et qui va jusqu’à hérisser le poil des députés de la majorité : le financement de la programmation des infrastructures de transport (13,7 milliards d’euros). C’est l’impasse majeure de la LOM à l’issue de son examen à l’Assemblée. Sans financement sanctuarisé des ressources de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), comme l’exigeaient les sénateurs qui ont voté le texte en avril (et qui n’a pas été retenu dans la version des députés), tout n’est que déclaration d’intentions, jugent aujourd’hui un certain nombre de parlementaires.

Le gouvernement s’est contenté de conserver la part de la TICPE affectée à l’Afitf et d’y ajouter une petite rallonge de 30 millions d’euros issue du surplus de la taxe sur les billets d’avion, la « taxe Chirac ».

La fronde a fini par gagner les rangs de l’Assemblée. « En tant que législateur, on ne peut pas se satisfaire d’une loi non financée », lance Barbara Pompili. La présidente de la commission Aménagement du territoire et Développement durable de l’Assemblée nationale, et députée LREM de la Somme, s’exprimait le 3 juillet lors d’un débat organisé par le think tank TDIE. « Il reste 370 millions d’euros à trouver, rappelle Bérangère Abba, corapporteure de la LOM sur le volet programmation. Nous avons avancé plusieurs pistes de financement – une participation supplémentaire du secteur aérien [la taxe kérosène], du transport routier de marchandises : autant de pistes à arbitrer avec Bercy qui manque cruellement de créativité », juge la députée de Haute-Marne.
Devant l’impatience visiblement commune des parlementaires, Elisabeth Borne n’a de cesse de renvoyer le sujet à la future loi de finances pour 2020. « Le 10 juillet, nous ne lâcherons pas », prévient Didier Mandelli.
Si la commission mixte paritaire n’est pas conclusive, le texte repartira en deuxième lecture devant le Sénat, puis devant l’Assemblée nationale. Ce ne sera pas avant la rentrée parlementaire. Dans un tel scénario, la LOM ne serait donc pas votée en juillet. Suite du feuilleton mercredi prochain.

Nathalie Arensonas

 

Ewa

Elections européennes, la taxe sur le kérosène revient en force

candidats transport elections europeennes 26 mai 2019

Taxer le kérosène en Europe, c’est l’idée défendue par Emmanuel Macron dans un entretien à la presse régionale lundi 20 mai (boycotté par La Voix du Nord et Le Télégramme de Brest), sur les enjeux des élections européennes. Quelques jours plus tôt, le 14 mai à la Maison de la Mutualité à Paris, le think tank TDIE (Transport, développement, intermodalité, environnement) invitait les principales listes (1) à présenter leur projet de politique commune des transports.

Voici compilées un certain nombre de propositions des listes candidates qui ont répondu au questionnaire de TDIE avant le scrutin du 26 mai, sur la question des transports et de l’environnement. La taxe sur le kérosène est en bonne place.

  • Taxe sur le kérosène : LREM veut « taxer le transport aérien » pour financer les investissements pour la transition écologique, EELV, LFI, PS-Place publique mentionnent également cette mesure fiscale. EELV veut aussi taxer le carburant des navires.


Pendant ce temps, à l’Assemblée nationale où la loi Mobilités est en cours d’examen, un amendement adopté le 20 mai flèche le surplus des recettes de la « taxe Chirac » (taxe de solidarité sur les billets d’avion), vers l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) pour les transports ferroviaires, routiers, et fluviaux.


  • Taxe carbone : la liste PS veut instaurer une taxe carbone européenne, durcir les seuils d’émissions des véhicules et interdire la vente de motorisation diesel en 2030, et tous les véhicules à moteur thermique en 2040  (même proposition pour LREM).
  • Ouverture à la concurrence des transports ferroviaires de voyageurs : seules deux listes y restent hostiles, LFI veut abroger les paquets ferroviaires, le PCF défend l’idée d’un moratoire.
  • Politique industrielle : l’échec de la fusion Alstom-Siemens amène les candidats à souhaiter une évolution de la politique de concurrence qui favorise l’émergence de champions européens dans les industries liées aux transports. Le PS et le RN proposent d’octroyer la priorité aux entreprises européennes dans la commande publique de matériel de transport. A l’inverse, LREM défend l’idée de réciprocité dans les marchés publics et, avec Les Républicains, se déclarent en faveur de l’émergence de champions continentaux en se positionnant contre la politique de concurrence (LR) ou pour sa refondation, (LREM), LFI défend le maintien des monopoles publics.
  • Politique d’investissement : LREM souhaite investir 1 000 milliards d’euros d’ici à 2024 pour développer les énergies et les transports propres (et rénover les logements). EELV veut créer une banque européenne du climat et de la biodiversité pour financer un plan d’investissement de 100 milliards d’euros. LFI veut utiliser la BCE pour financer un plan de relance écologique et solidaire. PS-Place publique souhaite engager 400 milliards d’euros par an dans un pacte finance-climat-biodiversité. Génération.s veut créer un « Green New Deal » à hauteur de 500 milliards d’euros pour se libérer des énergies fossiles.
  • Intervention budgétaire de l’UE : une part importante des listes met en avant la possibilité d’une intervention budgétaire de l’Union accrue dans le désenclavement des espaces périphériques, ruraux et dans la mobilité du quotidien. Toutes les listes, et c’est nouveau, souhaite une intervention communautaire dans l’entretien des réseaux de transport existants.
  • Travailleurs détachés : le récent accord sur le travail détaché dans le transport routier de marchandises afin de limiter les abus dans un secteur exposé au dumping social est majoritairement rejeté. Debout la France, LFI et le RN veulent abroger la directive. Le PCF, abolir le statut même de travailleur détaché, Génération.s propose de le taxer. Tandis que LR veut « une vraie révision » du texte, LREM prône un « acte 2 » de la réforme du travail détaché et avec le PS, il souhaite renforcer l’inspection du travail et la lutte contre les fraudes.

Les 10 réponses des listes candidates au questionnaire TDIE : ici

N.A

Europe Ecologie Les Verts, Les Républicains, La France insoumise, Debout la France, Parti socialiste-Place publique, Génération.s, Parti communiste, Rassemblement national, Renaissance (La République en marche-Modem).

Les représentants transport de 6 listes au scrutin européen (LR et RN avaient décliné). De g. à dr : Jean-Marc Germain (PS-Place publique.), Noël Chuisano (DLF), Karima Delli (EELV, actuelle présidente de la commission Transports au Parlement de Strasbourg), Pascale Le Néouannic (LFI), Pierre Serne (Génération.s) et Dominique Riquet (PPE). Entourés de Philippe Duron et Louis Nègre, coprésident de TDIE et Gilles Dansart, animateur du débat, mi-mai à la Mutualité à Paris.

Ewa

Elections européennes : TDIE interpelle les têtes de liste

TDIE

Comme à chaque élection, ou presque – présidentielles, législatives, régionales, européennes –, le think tank TDIE (Transport, développement, intermodalité, environnement) interpelle les candidats. Cette fois, ce seront les 17 têtes de liste aux européennes du 26 mai prochain (voir leurs noms).

Chacun recevra lundi soir un questionnaire comptant pas moins de 28 questions sur leur « projet pour la politique commune des transports ». Morceaux choisis:

  • Quelles leçons tirez-vous de l’échec du rapprochement entre Alstom et Siemens ?
  • Quelles mesures relatives aux transports permettraient d’améliorer la qualité de l’air en Europe, et particulièrement dans les centre-villes ?
  • Quelles mesures le Parlement européen devrait-il adopter pour développer une mobilité accessible à tous ?
  • Comment assurer un déploiement suffisant des infrastructures de recharge électrique ?
  • L’UE doit-elle accompagner le développement du train autonome, et comment ?
  • Plus technique : le soutien de l’UE au programme Shift2Rail doit-il être renouvelé pour la période 2017-2027 ?

L’ensemble du questionnaire : ici

Les conseillers transport des candidats, s’ils existent, vont devoir plancher : ambitieux, TDIE attend leurs réponses pour le 12 avril, pour en publier la synthèse le 7 mai.

Le laboratoire d’idées coprésidé par Louis Nègre (président délégué de Nice Métropole) et Philippe Duron (président du Comité d’orientation des infrastructures) veut ensuite convaincre la Commission européenne de publier un nouveau livre blanc des transports, huit ans après celui de 2011. Le livre vert est déjà écrit.

N. A.

 

17 têtes de liste

La République en marche : Nathalie Loiseau
Les Républicains : François-Xavier Bellamy
Europe Ecologie-Les Verts : Yannick Jadot
Rassemblement national : Jordan Bardella
La France insoumise : Manon Aubry
Place publique : Raphaël Glucksmann
Debout la France : Nicolas Dupont-Aignan
Génération.s : Benoît Hamon
Parti communiste : Ian Brossat
UDI : Jean-Christophe Lagarde
Les Patriotes : Florian Philippot
UPR : François Asselineau
Résistons ! : Jean Lassalle
Lutte ouvrière : Nathalie Arthaud
Union jaune (gilets jaunes) : Patrick Cribouw
Rassemblement des gilets jaunes citoyens : Thierry-Paul Valette
Evolution citoyenne (gilets jaunes) : Christophe Chalençon