Europcar fait appel dans l'affaire Autolib’
Europcar a annoncé faire appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris, qui l’a débouté le 11 mars alors qu’il attaquait la mairie de Paris pour « contrefaçon » et « concurrence déloyale » pour son projet de voiture électrique en libre service Autolib'. Considérant que la marque Autolib' imitait sa propre marque Autoliberté, un abonnement existant depuis 2001 pour disposer d’une voiture à la carte, Europcar avait attaqué la Ville de Paris en décembre 2009, deux jours avant le lancement de l’appel d'offres pour Autolib'. Selon la mairie de Paris, le TGI « a considéré qu’il n’y avait pas d’acte de concurrence déloyale » car « la ville n’a fait que suivre une logique intellectuelle de rattachement au service proposé sous la marque Velib’ […] pour désigner des services similaires à ceux proposés pour les vélos aux utilisateurs d’automobiles ».
Publié le 10/12/2024
Publié le 12/09/2024