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Proposition de loi sur les VTC : le Sénat adopte une version corrigée

Publié le 22/07/2014 à 10h00

Le Sénat a adopté le 23 juillet la proposition de loi PS sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), mais a voté un amendement modifiant l'article polémique stipulant au VTC de retourner à leur base entre chaque course.
Après la pause estivale, le texte doit être présenté de nouveau à l'Assemblée qui devrait l'adopter définitivement, selon l'auteur du texte, le député socialiste Thomas Thévenoud.

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