Flottes de l'Etat et des établissements publics : bientôt une voiture sur deux sera "propre"

A compter du 1er janvier 2016, au moment du renouvellement des flottes de voitures de l'Etat et des établissements publics, un véhicule sur deux devra être "propre". Cette mesure adoptée par l’Assemblée nationale, le 10 octobre, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique dont l'Assemblée devait achever l'examen en première lecture le 10 octobre au soir ou dans la nuit du 10 au 11 octobre, concernent également 10 % des taxis, voitures de transport avec chauffeurs (VTC) et voitures de location renouvelés avant 2020. Cette obligation d'achat ne s'appliquera qu'aux sociétés de taxis et VTC comptant plus de dix véhicules.

Les véhicules dits propres, précise le texte, sont des « véhicules électriques ainsi que les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d'énergie permettant l'atteinte de faibles niveaux d'émission de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, fixés par référence à des seuils déterminés par décret ».

Pour les plus de 3,5 tonnes, cela peut être des véhicules « électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, hybrides électriques, les véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié, et les véhicules fonctionnant avec des carburants à haute teneur en biocarburants et définis par voie réglementaire ».