La chambre syndicale des taxis poursuit la guerre législative contre les VTC

Les tensions entre les taxis et les véhicules de tourisme avec chauffeurs (VTC) ne semblent pas prêtes de s’apaiser. « C’est la guerre…  

prévient d’emblée Karim Asnoun, secrétaire de la chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT taxis. "Pas une guerre contre les chauffeurs, mais une guerre législative et contre la déréglementation ».

Dernière bataille à cette guerre sans fin et sans merci : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par ce syndicat représentatif de la profession, tranchée le 17 octobre par le conseil constitutionnel, en faveur des VTC. La chambre syndicale soutenait que les dispositions du code du tourisme relatives aux conditions d’exploitation des VTC, issues de la loi de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, étaient contraires au principe d’égalité, au droit de propriété et à la liberté d’entreprendre. Examinée par le conseil d’Etat cet été, la QPC avait été renvoyée devant les sages de la rue Montpensier.

Principaux griefs soulevés par les taxis : le délai de 15 minutes entre la réservation et la course en VTC, jugé trop court – ce délai résultant d’un décret de décembre 2013 a depuis été supprimé par la loi Hamon sur la consommation en mars 2014 – et la possibilité de circuler sur la voie publique en attente de clients réservant le véhicule en instantané grâce à une appli sur leur smartphone, ce qu’ils assimilent à de la « maraude électronique ». Le Conseil constitutionnel a estimé que« l’utilisation de dispositifs électroniques mobiles ne portait pas atteinte à la liberté d’entreprendre des taxis et au principe d’égalit&eacute