Le Conseil constitutionnel donne partiellement satisfaction à Uber

Les voitures de transport avec chauffeur (VTC) ont le droit de calculer leurs tarifs selon la même méthode que les taxis, a décidé le 22 mai le Conseil constitutionnel, satisfaisant une partie des revendications d'Uber. Les Sages, saisis de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) à la demande du géant américain de la réservation de VTC, ont en effet invalidé l'article du code des transports qui réserve aux seuls taxis la tarification « horokilométrique », c'est-à-dire sur la base de la durée et de la distance de la course.

Cette décision satisfait Benjamin Cardoso, président de la Fédération française du transport de personnes (FFTP, qui représente les VTC) et dirigeant de la société LeCab, et s'est déclaré « ravi que le tarif horokilométrique soit un moyen que peuvent désormais utiliser les VTC ».
Le Conseil constitutionnel a en revanche jugé conformes à la liberté d'entreprendre deux autres articles contestés par Uber : l'interdiction de la géolocalisation des véhicules avant réservation et l'obligation faite aux VTC de revenir à leur garage entre deux courses.
Uber espère encore voir le Conseil constitutionnel examiner une quatrième QPC. Elle concerne le service controversé à bas coût UberPOP : les chauffeurs n'y sont pas des professionnels mais des particuliers.