Les autocars sous le contrôle de l'Araf dès le 1er août
« On aura rarement vu une telle vélocité ! », s’exclame Pierre Cardo, le président de l’Araf en se référant aux décrets d’application qui devraient être pris avant la fin de ce mois pour que la loi Macron votée le 9 juillet puisse s’appliquer dès le 1er août.
L’Araf doit en effet dans les tout prochains jours voir ses compétences s’élargir aux activités routières (autocars et secteur autoroutier) en devenant l’Arafer. C’est cette autorité indépendante qui va notamment s’assurer que l’ouverture des nouveaux services de transport longue distance par autocar, quand elles sont inférieures à 100 km (une disposition également prévue par la loi Macron), ne porte pas atteinte aux services publics conventionnés, que ce soit le
L'article complet ( 361 mots) est réservé aux abonnés ou aux détenteurs d’un porte-monnaie électronique, connectez-vous pour y accéder.
*Formule numérique sans engagement à partir d’un 1€ par mois !
Publié le 10/12/2024
Publié le 12/09/2024