CarPostal condamné à indemniser trois autocaristes en Rhône-Alpes
Le tribunal de commerce de Lyon a condamné CarPostal France, filiale de la Poste Suisse, à verser 10,6 millions d’euros de dommages et intérêts aux entreprises de transport Cars Faure Cars Berthelet et Réunir Dauphiné (réseau de PME de transport iséroises). Les trois transporteurs implantés en Isère et dans le Rhône obtiennent respectivement 4,5 millions d’euros, 3,9 millions et 2,1 millions d’euros.
Après trois ans de procédure, le jugement du TC de Lyon en date du 23 septembre et communiqué le 1er octobre estime que CarPostal a faussé le jeu de la concurrence sur le marché des transports publics de l’Isère en bénéficiant « d’aides ill
L'article complet ( 327 mots) est réservé aux abonnés ou aux détenteurs d’un porte-monnaie électronique, connectez-vous pour y accéder.
*Formule numérique sans engagement à partir d’un 1€ par mois !
Publié le 10/12/2024
Publié le 12/09/2024