VTC et Taxis. Adoption de la loi Grandguillaume

Le Parlement a définitivement adopté le 21 décembre la proposition de loi Grandguillaume (du nom du député PS) visant à « pacifier » les relations dans le transport public de la personne, en plein conflit sur les rémunérations des chauffeurs VTC en particulier ceux de la plateforme Uber. Le Sénat a voté à l’unanimité ce texte, déjà été adopté le 19 par les députés. Dans le sillage de la loi Thévenoud de 2014, cette loi a été conçue comme une réponse aux mouvements sociaux du début de l’année par l’ensemble des conducteurs, taxis, VTC et Loti (transport collectif à la demande), professions différentes qui se disputent des clients identiques.

Parmi les dispositions nouvelles : l’évolution du statut Loti, l’interdiction des clauses d’exclusivité, l’organisation confiée aux chambres des métiers d’un examen sur des bases communes pour l’accès aux métiers de taxi et de chauffeur VTC, ou encore des obligations pour les plateformes de réservation comme la vérification des permis de conduire, cartes professionnelles et attestations d’assurance. « Le paradoxe est qu’au moment même où nous allons franchir une étape importante sur le chemin de la régulation de ce secteur et de la coexistence entre taxis et VTC survient une autre crise, d’une autre nature, qui concerne les relations entre les conducteurs de VTC et les plateformes », a souligné le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, André Vallini.