Valérie Pécresse est auditionnée le 11 octobre en fin d’après-midi par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, au sujet de la proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas sur l’ouverture à la concurrence des lignes de bus de Paris et de la petite couronne. Elle sont exploitées aujourd’hui par la RATP.

La présidente de l’Ile-de-France et de son autorité des transports, Ile-de-France Mobilités (IDFM), se dit favorable à une libéralisation « progressive« , sur un calendrier échelonné, comme cela été le cas pour les 36 lots de lignes de bus de la grande couronne (réseau Optile). Le processus d’ouverture a duré deux ans.

Pour les lignes parisiennes et de la proche banlieue (308 lignes, 4 500 bus, 19 000 salariés), les appels d’offres sont lancés, la collectivité a prévu d’attribuer les contrats à partir de septembre 2024 et jusqu’en octobre 2025. Les nouveaux délégataires – la RATP et ses concurrents – prendraient ensuite le volant entre l’été 2025 et fin 2026. « L’enjeu est de réussir chaque mise en service et pour cela, de laisser 9 à 12 mois à l’opérateur lauréat pour bien préparer le démarrage du contrat », justifie IDFM.

Le big bang était initialement prévu pour le 1er janvier 2025, mais devant le risque de conflit social alors que se profilent les Jeux olympiques, le patron de la RATP, Jean Castex, a œuvré pour son report. Le calendrier a été décalé de deux ans, au maximum. De son côté, Valérie Pécresse invoque qu’il « n’a jamais été question de transférer toutes les lignes le 1er janvier 2025 « , mais qu’elle a toujours envisagé une « ouverture progressive« .

L’élue insiste surtout sur la mise en place d’un  « cadre social très protecteur pour les collaborateurs de la RATP ». En suivant les recommandations de la mission confiée à Jean-Paul Bailly (ex-dirigeant de la RATP) et Jean Grosset (membre du Cese, directeur de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès). Ils préconisent de :

• limiter les changements de lieu de travail pour permettre aux anciens agents de la Régie de rester affectés à leurs dépôts actuels, et pas seulement à leur ligne. « Et s’ils veulent changer de dépôts, ce sera à négocier avec les opérateurs », indique Valérie Pécresse.
• limiter les transferts de personnels en excluant des personnels du siège (RH, comptables, services juridiques) qui sont peu concernés dans leur activité par le bus (700 salariés concernés),
• récupérer chez IDFM certaines missions stratégiques comme la supervision du trafic, la coordination opérationnelle des opérateurs en cas d’incidents, « pour mieux gérer l’information des voyageurs en service perturbé ». Une trentaine d’agents seraient concernés.
• Comme pour le réseau Optile en grande couronne, IDFM dit vouloir imposer aux nouveaux opérateurs de maintenir les conditions sociales dont ils bénéficient aujourd’hui à la RATP : le fameux « sac à dos social ». Avec des conditions sociales supérieures à celles prévues dans le décret sur le cadre social territorial (CST),  » pour tous les agents« , insiste Valérie Pécresse.
• En ce qui concerne la sûreté, IDFM obligera dans les nouveaux contrats les opérateurs de recruter des agents de sécurité supplémentaires. « Au total, 400 agents de sécurité supplémentaires seront prévus dans les contrats de bus à Paris et petite couronne », pointe l’élue francilienne.

La proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence sera débattue en séance publique au Sénat les 23 et 24 octobre.

N.A