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lock Les députés commencent l'examen du report de la date d'ouverture à la concurrence des bus RATP
Publié le 23/11/2023 à 07h58

La proposition de loi (PPL) sur le nouveau calendrier d’ouverture à la concurrence des bus de la RATP à Paris et en petite couronne poursuit son marathon parlementaire. Après avoir été adopté au Sénat le 24 octobre, l’examen du texte démarre le 22 novembre au soir à l’Assemblée nationale.

En jeu, les modalités du transfert des 19 000 salariés concernés de la RATP à de nouveaux opérateurs, dont environ 15 000 conducteurs de bus, sur 308 lignes et 4 500 bus. Notamment le maintien de leurs garanties sociales. Le report du calendrier d’ouverture au 31 d

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