L?ex-chef de mission du tram de Bordeaux relaxé en appel
L’ancien chef de la mission « tramway » de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), ainsi que deux autres cadres de la collectivité ont été relaxés mardi 28 septembre par la cour d’appel dans un dossier de favoritisme pour l’attribution du marché du tram à Alstom. François Saglier, aujourd’hui directeur du métro à la RATP, avait été condamné en première instance devant le TGI de Bordeaux à 6 mois de prison avec sursis et à verser 10 000 euros de provision à chacune des parties civiles, Bombardier, repreneur de Adtranz, et Seco-DGC. Dans son arrêt la cour d’appel indique qu’ « il n’est pas justifié que François Saglier ait volontairement procédé le 14 avril 2000 à une présentation inégalitaire des offres en vue de favoriser Alstom ». Bombardier et Seco-DGC ont entamé en outre une procédure pour être indemnisées devant les juridictions administratives. Déboutés en première instance, elles ont fait appel et l’affaire doit être prochainement jugée par la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Publié le 10/12/2024
Publié le 10/12/2024